Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

En vigueur du 01/01/1990 au 16/12/2021En vigueur du 01 janvier 1990 au 16 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2021

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Article 56

Version en vigueur du 01/01/1990 au 16/12/2021Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 16 décembre 2021

Abrogé par Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 137

Les professeurs des universités - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires de 1re classe et de classe exceptionnelle nommés en application du décret n° 81-61 du 27 janvier 1981 précité en fonctions à la date d'effet du présent décret sont intégrés à cette date dans le corps des professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires à égalité de classe et à égalité d'échelon. Ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur ancien corps.

Les professeurs des universités - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires de 2e classe, en fonctions à la date d'effet du présent décret, sont intégrés à cette date dans le corps des professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins et de recherche dentaires conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Classe et échelons

Classe et échelons

Ancienneté conservée dans l'échelon

2e classe

6e échelon

6e échelon

Ancienneté maintenue

5e échelon

5e échelon

Ancienneté maintenue majorée de quatre mois

4e échelon après un an

5e échelon

Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de quatre mois

4e échelon avant un an

4e échelon

Ancienneté maintenue majorée de quatre mois

3e échelon après un an

4e échelon

Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de quatre mois

3e échelon avant un an

3e échelon

Ancienneté maintenue majorée de trois mois

2e échelon après un an

3e échelon

Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de trois mois

2e échelon avant un an

2e échelon

Ancienneté maintenue majorée de trois mois

1er échelon après un an

2e échelon

Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de trois mois

1er échelon avant un an

1er échelon

Ancienneté maintenue