Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

En vigueur du 01/01/1990 au 19/05/1999En vigueur du 01 janvier 1990 au 19 mai 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2021

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Article 33

Version en vigueur du 01/01/1990 au 19/05/1999Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 19 mai 1999

Les professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exercent leurs fonctions hospitalo-universitaires à plein temps.

Les maîtres de conférence des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires peuvent exercer leurs fonctions hospitalières à temps partiel.

Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé détermine, compte tenu des nécessités de service, les emplois de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires dont les titulaires consacrent la totalité de leur activité professionnelle à leurs fonctions de soins, d'enseignement et de recherche, sous réserve des dispositions des articles 34 et 36 ci-dessous.

Les assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exercent leurs fonctions hospitalières à temps partiel.