Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

En vigueur du 01/01/1990 au 19/05/1999En vigueur du 01 janvier 1990 au 19 mai 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2021

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Article 41

Version en vigueur du 01/01/1990 au 19/05/1999Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 19 mai 1999

Les membres du personnel titulaire relevant du présent chapitre peuvent être placés sur leur demande en position de mission temporaire pour une durée maximum de trois mois par période de deux ans. Ils conservent, dans cette position, la totalité de leur rémunération universitaire et hospitalière.

Les intéressés sont placés dans cette position par décision conjointe du directeur d'unité de formation et de recherche d'odontologie et du directeur général du centre hospitalier régional.