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TITRE Ier : Recrutement et avancement (Articles 4 à 32)
CHAPITRE Ier : Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires. (Articles 4 à 6)
CHAPITRE II : Maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires. (Articles 7 à 18)
CHAPITRE III : Professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires. (Articles 19 à 30)
CHAPITRE IV : Dispositions communes aux personnels régis par les chapitres II et III. (Articles 31 à 32)
TITRE II : Régime des fonctions et rémunération (Articles 33 à 39)
TITRE III : Positions (Articles 40 à 47)
TITRE IV : Régime disciplinaire. (Articles 48 à 53)
TITRE V : Dispositions transitoires et diverses. (Articles 54 à 67)
Article 32
Version en vigueur du 01/01/1990 au 05/09/2003Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 05 septembre 2003
Les décisions portant changement de discipline sont prises par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé après avis favorable de la section du Conseil national des universités compétente pour la nouvelle discipline.