Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

En vigueur du 01/01/1990 au 25/06/1996En vigueur du 01 janvier 1990 au 25 juin 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2021

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Article 43

Version en vigueur du 01/01/1990 au 25/06/1996Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 25 juin 1996

Les personnels titulaires peuvent être placés en position de détachement sur leur demande, conformément aux dispositions applicables aux personnels enseignants titulaires de statut universitaire.

Toutefois, ils peuvent être remplacés dans leurs fonctions après une période d'un an passée dans cette position, sous réserve des dispositions de la loi du 13 juillet 1972 susvisée.