Décret n°89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière

En vigueur du 02/09/2000 au 31/12/2008En vigueur du 02 septembre 2000 au 31 décembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 27

Version en vigueur du 02/09/2000 au 31/12/2008Version en vigueur du 02 septembre 2000 au 31 décembre 2008

Abrogé par Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 - art. 23 (VT) JORF 7 août 2007 en vigueur le 31 décembre 2008
Modifié par Décret n°2000-844 du 31 août 2000 - art. 1 () JORF 2 septembre 2000
Modifié par Décret n°2000-844 du 31 août 2000 - art. 8 () JORF 2 septembre 2000

Les services accomplis en qualité de religieux hospitalier dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont pris en compte, pour la durée de ces services, lors du recrutement dans les corps d'aide-soignant, d'agent des services hospitaliers qualifiés.