Décret n°89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière

En vigueur du 02/09/2000 au 31/12/2008En vigueur du 02 septembre 2000 au 31 décembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2008

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Article 7

Version en vigueur du 02/09/2000 au 31/12/2008Version en vigueur du 02 septembre 2000 au 31 décembre 2008

Abrogé par Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 - art. 23 (VT) JORF 7 août 2007 en vigueur le 31 décembre 2008
Modifié par Décret n°2000-844 du 31 août 2000 - art. 1 () JORF 2 septembre 2000

Pendant la durée de leur scolarité, les élèves aides-soignants ont la qualité de fonctionnaire stagiaire. Ils perçoivent une rémunération fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget. Toutefois, ceux de ces élèves qui ont la qualité de fonctionnaire de l'Etat, de fonctionnaire territorial ou de fonctionnaire hospitalier sont placés en position de détachement et perçoivent la rémunération dont ils bénéficiaient dans leur corps d'origine.