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Partie législative (Articles L111-1 à L766-8)
Livre Ier : La monnaie (Articles L111-1 à L165-1)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles L111-1 à L113-1)
Chapitre Ier : L'unité monétaire (Article L111-1)
- Article L111-1
ABROGÉ
Article L111-2
Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie (Articles L112-1 à L112-10)
Section 1 : L'indexation (Articles L112-1 à L112-4)
Section 2 : Pouvoir libératoire (Article L112-5)
ABROGÉSection 2 : Obligation de faire l'appoint.
Section 3 : Interdiction du paiement en espèces de certaines créances (Articles L112-6 à L112-9)
Section 4 : Mode de paiement du salaire (Article L112-10)
Chapitre III : Conversion à l'unité euro (Article L113-1)
Titre II : La monnaie fiduciaire (Articles L121-1 à L123-1)
Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale (Articles L131-1 à L134-2)
Chapitre Ier : Le chèque (Articles L131-1 à L131-88)
Section 1 : Le chèque bancaire (Articles L131-1 à L131-87)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article L131-1)
Sous-section 2 : Création et forme du chèque. (Articles L131-2 à L131-15)
Sous-section 3 : Transmission. (Articles L131-16 à L131-27)
Sous-section 4 : Aval. (Articles L131-28 à L131-30)
Sous-section 5 : Présentation et paiement. (Articles L131-31 à L131-43)
Sous-section 6 : Chèque barré. (Articles L131-44 à L131-46)
Sous-section 7 : Recours en cas de non paiement. (Articles L131-47 à L131-55)
Sous-section 8 : Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires. (Articles L131-56 à L131-57)
Sous-section 9 : Altération. (Article L131-58)
Sous-section 10 : Prescription. (Articles L131-59 à L131-60)
Sous-section 11 : Protêt. (Articles L131-61 à L131-68)
Sous-section 12 : Incidents de paiement et sanctions. (Articles L131-69 à L131-87)
- Article L131-69
- Article L131-70
- Article L131-71
- Article L131-72
- Article L131-73
- Article L131-74
- Article L131-75
- Article L131-76
- Article L131-77
- Article L131-78
- Article L131-79
- Article L131-80
- Article L131-81
- Article L131-82
- Article L131-83
- Article L131-84
- Article L131-85
- Article L131-86
- Article L131-87
Section 2 : Le chèque postal. (Article L131-88)
Chapitre II : La carte de paiement. (Articles L132-1 à L132-6)
Chapitre III : Le virement au sein de l'Espace économique européen. (Article L133-1)
Chapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre. (Articles L134-1 à L134-2)
Titre IV : La Banque de France (Articles L141-1 à L144-4)
Chapitre Ier : Missions (Articles L141-1 à L141-9)
Chapitre II : Organisation de la banque (Articles L142-1 à L142-10)
Section 1 : Statut de la Banque de France (Article L142-1)
Section 2 : Le Conseil de la politique monétaire. (Articles L142-2 à L142-5)
Section 3 : Le Conseil général. (Articles L142-6 à L142-7)
Section 4 : Le gouverneur et les sous-gouverneurs (Article L142-8)
Section 5 : Le personnel de la banque (Article L142-9)
Section 6 : Les succursales (Article L142-10)
Chapitre III : Rapport au Président de la République - Contrôle du Parlement (Article L143-1)
Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles L144-1 à L144-4)
Titre V : Les relations financières avec l'étranger (Articles L151-1 à L153-1)
Titre VI : Dispositions pénales (Articles L161-1 à L165-1)
Chapitre Ier : Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances (Article L161-1)
ABROGÉChapitre II : Fausse monnaie.
Chapitre II : Infractions relatives à la monnaie (Articles L162-1 à L162-2)
Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux cartes de paiement. (Articles L163-1 à L163-12)
Chapitre IV : Infractions concernant la Banque de France (Articles L164-1 à L164-2)
Chapitre V : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger (Article L165-1)
Livre II : Les produits (Articles L211-1 à L232-2)
Titre Ier : Les instruments financiers (Articles L211-1 à L214-88)
Chapitre Ier : Définition et règles générales (Articles L211-1 à L211-6)
Chapitre II : Titres de capital et titres donnant accès au capital. (Articles L212-1 à L212-17)
Section 1 : Les titres de capital (Articles L212-1 à L212-6-4)
Sous-section 1 : Actions de numéraire et d'apport (Article L212-1)
Sous-section 2 : Actions à forme nominative obligatoire (Articles L212-2 à L212-4)
Sous-section 3 : Actions de préférence (Article L212-5)
Sous-section 4 : Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction (Articles L212-6 à L212-6-4)
Section 2 : Les titres donnant accès au capital (Article L212-7)
Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié (Articles L212-13 à L212-17)
Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise (Articles L212-13 à L212-14)
Sous-section 2 : Opérations d'augmentation de capital (Article L212-15)
Sous-section 3 : Options de souscription ou d'achat d'actions (Article L212-16)
Sous-section 4 : Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (Article L212-17)
ABROGÉChapitre II : Actions et titres donnant accès au capital
ABROGÉSection 1 : Les actions
ABROGÉSection 2 : Les titres donnant accès au capital
ABROGÉSous-section 1 : Obligations avec bons de souscription d'actions.
ABROGÉSous-section 2 : Obligations convertibles en actions.
ABROGÉSous-section 3 : Obligations échangeables contre des actions.
ABROGÉSous-section 4 : Titres émis en représentation d'une quotité de capital.
ABROGÉSous-section 5 : Certificats d'investissement et certificats de droit de vote.
ABROGÉSection 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié
Chapitre III : Titres de créances. (Articles L213-1 à L213-35)
Chapitre IV : Placements collectifs (Articles L214-1 à L214-88)
Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles L214-2 à L214-42)
Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles L214-2 à L214-14)
Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés d'investissement à capital variable (Articles L214-15 à L214-19)
Sous-section 3 : Règles particulières aux fonds communs de placement (Articles L214-20 à L214-26)
Sous-section 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments (Article L214-33)
Sous-section 5 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers (Article L214-34)
Sous-section 9 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs (Articles L214-35-1 à L214-35-6)
ABROGÉSous-section 6 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à procédure allégée.
ABROGÉSous-section 6 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs
Sous-section 10 : Fonds communs de placement à risques (Articles L214-36 à L214-38)
ABROGÉSous-section 7 : Fonds communs de placement à risques.
Sous-section 11 : Fonds communs de placement d'entreprise (Articles L214-40-1 à L214-40)
ABROGÉSous-section 8 : Fonds communs de placement d'entreprise.
ABROGÉSous-section 9 : Fonds communs de placement dans l'innovation.
Sous-section 12 : Fonds communs de placement dans l'innovation (Article L214-41)
Sous-section 13 : Fonds d'investissement de proximité (Article L214-41-1)
ABROGÉSous-section 9-1 : Fonds d'investissement de proximité.
Sous-section 14 : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme (Article L214-42)
ABROGÉSous-section 10 : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme.
Section 2 : Les fonds communs de créances. (Articles L214-43 à L214-49)
Section 3 : Les sociétés civiles de placement immobilier (Articles L214-50 à L214-83-1)
Sous-section 1 : Régime général (Articles L214-50 à L214-58)
Sous-section 2 : Souscription des parts (Articles L214-62 à L214-60)
Sous-section 3 : Gestion (Articles L214-66 à L214-72)
Sous-section 4 : Assemblée générale (Articles L214-73 à L214-77)
Sous-section 5 : Dispositions comptables (Articles L214-78 à L214-79)
Sous-section 6 : Fusion (Articles L214-80 à L214-83)
ABROGÉSous-section 6-1 : Règles de bonne conduite.
ABROGÉSous-section 7 : Contrôle.
Sous-section 7 : Règles de bonne conduite (Article L214-83-1)
Section 4 : Les sociétés d'épargne forestière (Articles L214-85 à L214-88)
Titre II : Les produits d'épargne (Articles L221-1 à L223-3)
Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique (Articles L221-1 à L221-32)
Section 1 : Le livret de caisse d'épargne et le compte spécial sur livret du crédit mutuel (Articles L221-1 à L221-12)
Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles L221-1 à L221-6)
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux caisses d'épargne et de prévoyance. (Articles L221-7 à L221-8-1)
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la Caisse nationale d'épargne. (Articles L221-9 à L221-10)
Sous-section 4 : Dispositions spécifiques au Crédit mutuel. (Articles L221-11 à L221-12)
Section 2 : L'épargne populaire (Articles L221-13 à L221-23)
Section 3 : Le livret jeune (Articles L221-24 à L221-26)
Section 4 : Le compte pour le développement industriel. (Articles L221-27 à L221-28)
Section 5 : L'épargne-logement (Article L221-29)
Section 6 : Plan d'épargne en actions (Articles L221-30 à L221-32)
Chapitre II : Produits d'épargne salariale (Article L222-1)
Chapitre III : Bons de caisse (Articles L223-1 à L223-3)
Titre III : Dispositions pénales (Articles L231-1 à L232-2)
Chapitre Ier : Infractions relatives aux instruments financiers (Articles L231-1 à L231-21)
Chapitre II : Infractions relatives aux produits d'épargne (Articles L232-1 à L232-2)
Livre III : Les services (Articles L311-1 à L353-6)
Titre Ier : Les opérations de banque (Articles L311-1 à L313-51)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L311-1 à L311-3)
Chapitre II : Comptes et dépôts (Articles L312-2 à L312-18)
Chapitre III : Crédits (Articles L313-1 à L313-51)
Section 1 : Dispositions générales (Articles L313-1 à L313-6)
Section 2 : Catégories de crédits et opérations assimilées (Articles L313-7 à L313-22)
ABROGÉSection 2 : Catégories de crédits
Section 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles (Articles L313-23 à L313-49)
Section 4 : Garantie des cautions (Articles L313-50 à L313-51)
Titre II : Les services d'investissement et leurs services connexes (Articles L321-1 à L322-4)
Titre III : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers. (Articles L330-1 à L330-2)
Titre IV : Le démarchage et le colportage.(en vigueur jusqu'au 1er décembre 2005) (Articles L341-1 à L342-3)
Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier (Articles L341-1 à L341-17)
Section 1 : Définition. (Articles L341-1 à L341-2)
Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage. (Articles L341-3 à L341-9)
Section 3 : Produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage. (Article L341-10)
Section 4 : Règles de bonne conduite. (Articles L341-11 à L341-16)
Section 5 : Sanctions disciplinaires. (Article L341-17)
Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers (Articles L342-1 à L342-3)
ABROGÉTitre IV : Le démarchage et le colportage
ABROGÉChapitre Ier : Démarchage concernant les opérations de banque.
ABROGÉChapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier
ABROGÉChapitre II : Démarchage concernant les valeurs mobilières.
ABROGÉChapitre III : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme.
ABROGÉChapitre IV : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers
Titre V : Dispositions pénales (Articles L351-1 à L353-6)
ABROGÉChapitre Ier : Infractions relatives aux opérations de banque et aux opérations connexes.
Chapitre Ier : Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client (Articles L351-1 à L351-3)
Chapitre II : Infractions relatives au fonds de garantie des déposants (Article L352-1)
Chapitre III : Infractions relatives au démarchage (Articles L353-1 à L353-6)
Section 1 : Démarchage en matière bancaire ou financière (Articles L353-1 à L353-5)
ABROGÉSection 1 : Opérations de banque.
ABROGÉSection 2 : Opérations sur les valeurs mobilières.
ABROGÉSection 3 : Marché à terme.
Section 2 : Opérations sur matières précieuses et billets de banque étrangers (Article L353-6)
ABROGÉSection 4 : Opérations sur matières précieuses et billets de banque étrangers.
Livre IV : Les marchés (Articles L411-1 à L466-1)
Titre Ier : L'appel public à l'épargne (Articles L411-1 à L412-4)
Titre II : Les catégories de marchés (Articles L421-1 à L424-1)
Chapitre Ier : Marchés réglementés français (Articles L421-1 à L421-13)
Section 1 : Reconnaissance et retrait de la qualité de marché réglementé. (Articles L421-1 à L421-2)
Section 2 : Conditions de fonctionnement des marchés réglementés. (Articles L421-3 à L421-5)
Section 3 : Obligation d'intermédiation et monopole de négociation. (Articles L421-6 à L421-7)
Section 4 : Régime des membres d'un marché réglementé. (Articles L421-8 à L421-11)
Section 5 : Centralisation des ordres sur les marchés réglementés. (Articles L421-12 à L421-13)
Chapitre II : Marchés réglementés européens. (Article L422-1)
Chapitre III : Marchés étrangers reconnus. (Article L423-1)
Chapitre IV : Marché de l'or. (Article L424-1)
Titre III : Les négociations sur instruments financiers (Articles L431-1 à L433-4)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L431-1 à L431-7-5)
Chapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiers (Articles L432-1 à L432-20)
Chapitre III : Opérations spécifiques aux marchés réglementés (Articles L433-1 à L433-4)
Titre IV : Les entreprises de marché et les chambres de compensation (Articles L441-1 à L442-9)
Titre V : La protection des investisseurs (Articles L451-1 à L452-4)
Titre VI : Dispositions pénales (Articles L461-1 à L466-1)
Chapitre Ier : Infractions relatives à l'appel public à l'épargne. (Article L461-1)
Chapitre II : Infractions relatives aux marchés réglementés (Articles L462-1 à L462-2)
Chapitre III : Infractions relatives aux négociations sur instruments financiers. (Articles L463-1 à L463-2)
Chapitre IV : Infractions relatives aux entreprises de marché et aux chambres de compensation (Articles L464-1 à L464-2)
Chapitre V : Infractions relatives à la protection des investisseurs (Articles L465-1 à L465-4)
Chapitre VI : Dispositions communes (Article L466-1)
Livre V : Les prestataires de services (Articles L500-1 à L574-2)
Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire (Articles L511-1 à L519-5)
Chapitre Ier : Règles générales applicables aux établissements de crédit (Articles L511-1 à L511-43)
Section 1 : Définitions et activités (Articles L511-1 à L511-4)
Section 2 : Interdictions (Articles L511-5 à L511-8)
Section 3 : Conditions d'accès à la profession (Articles L511-9 à L511-28)
Section 4 : Organes de la profession (Articles L511-29 à L511-32)
Section 5 : Le secret professionnel (Articles L511-33 à L511-34)
Section 6 : Dispositions comptables (Articles L511-35 à L511-39)
Section 7 : Dispositions prudentielles. (Articles L511-40 à L511-43)
Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives (Articles L512-1 à L512-105)
Section 1 : Dispositions générales (Article L512-1)
Section 2 : Les banques populaires (Articles L512-2 à L512-13)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L512-2 à L512-9)
Sous-section 2 : Banque fédérale des banques populaires (Articles L512-10 à L512-12)
ABROGÉSous-section 2 : Chambre syndicale.
Sous-section 3 : Dispositions diverses (Article L512-13)
ABROGÉSous-section 3 : Fonds collectif de garantie.
ABROGÉSous-section 4 : Contrôles.
ABROGÉSous-section 5 : Dispositions diverses.
Section 3 : Le crédit agricole (Articles L512-20 à L512-54)
Section 4 : Le crédit mutuel (Articles L512-55 à L512-59)
ABROGÉSection 5 : Le crédit coopératif.
Section 6 : Les sociétés coopératives de banque (Articles L512-61 à L512-67)
Section 7 : Le crédit maritime mutuel (Articles L512-68 à L512-84)
Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne (Articles L512-85 à L512-105)
Sous-section 1 : Missions (Article L512-85)
Sous-section 2 : Le réseau (Article L512-86)
Sous-section 3 : Les caisses d'épargne et de prévoyance (Articles L512-87 à L512-91)
Sous-section 4 : Les sociétés locales d'épargne (Articles L512-92 à L512-93)
Sous-section 5 : La Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance. (Articles L512-94 à L512-98)
Sous-section 6 : La Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (Articles L512-99 à L512-100)
Sous-section 7 : Fonds de réserve et de garantie. (Article L512-101)
Sous-section 8 : Dispositions générales (Articles L512-102 à L512-105)
ABROGÉChapitre III : Les sociétés anonymes de crédit immobilier (Article L513-1)
Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal (Articles L514-1 à L514-4)
Chapitre V : Les sociétés financières (Articles L515-1 à L515-34)
Section 1 : Dispositions communes (Article L515-1)
Section 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier (Articles L515-2 à L515-3)
Section 3 : Les sociétés de caution mutuelle (Articles L515-4 à L515-12)
Section 4 : Les sociétés de crédit foncier (Articles L515-13 à L515-33)
Sous-section 1 : Statut et objet (Article L515-13)
Sous-section 2 : Opérations (Articles L515-14 à L515-18)
Sous-section 3 : Privilège des créances nées des opérations (Article L515-19)
Sous-section 4 : Règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier (Articles L515-20 à L515-24)
Sous-section 5 : Redressement et liquidation judiciaires (Articles L515-25 à L515-28)
Sous-section 6 : Contrôles (Articles L515-29 à L515-31)
Sous-section 7 : Dispositions diverses (Articles L515-32 à L515-33)
Section 5 : Les sociétés anonymes de crédit immobilier (Article L515-34)
Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées (Articles L516-1 à L516-2)
ABROGÉChapitre VII : Compagnies financières
Chapitre VII : Compagnies financières et conglomérats financiers (Articles L517-1 à L517-9)
Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque (Articles L518-1 à L518-28)
Section 1 : Dispositions générales (Article L518-1)
Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations (Articles L518-2 à L518-24)
Sous-section 1 : Commission de surveillance (Articles L518-4 à L518-10)
Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations (Articles L518-11 à L518-15)
Sous-section 3 : Affectation du résultat de la Caisse des dépôts et consignations (Article L518-16)
Sous-section 4 : Opérations (Articles L518-17 à L518-24)
Section 3 : La Poste (Article L518-25)
Section 4 : La Caisse nationale d'épargne (Articles L518-26 à L518-28)
Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque (Articles L519-1 à L519-5)
Titre II : Les changeurs manuels. (Articles L520-1 à L520-4)
Titre III : Les prestataires de services d'investissement (Articles L531-1 à L533-13)
Chapitre Ier : Définitions (Articles L531-1 à L531-11)
Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession (Articles L532-1 à L532-27)
Section 1 : Agrément (Articles L532-1 à L532-15)
Sous-section 1 : Conditions et procédures d'agrément (Articles L532-1 à L532-5)
Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation (Articles L532-6 à L532-8)
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille (Articles L532-9 à L532-13)
Sous-section 4 : Bureaux de représentation (Articles L532-14 à L532-15)
Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles L532-16 à L532-27)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L532-16 à L532-17)
Sous-section 2 : Libre prestation de services et liberté d'établissement en France (Articles L532-18 à L532-22)
Sous-section 3 : Libre prestation de services et liberté d'établissement sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles L532-23 à L532-27)
Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement (Articles L533-1 à L533-13)
Titre IV : Autres prestataires de services (Articles L541-1 à L544-4)
Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers (Articles L541-1 à L541-7)
Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de l'administration ou de la conservation d'instruments financiers (Article L542-1)
ABROGÉChapitre II : Les intermédiaires habilités en vue de l'administration ou de la conservation d'instruments financiers
Chapitre III : Les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif (Article L543-1)
ABROGÉChapitre III : Les sociétés de gestion collective
Chapitre IV : Services d'analyse financière et agences de notation (Articles L544-1 à L544-4)
ABROGÉTitre IV : Les sociétés de gestion collective
Titre V : Intermédiaires en biens divers (Articles L550-1 à L550-5)
Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Articles L561-1 à L564-3)
Chapitre Ier : Déclaration de certaines sommes ou opérations (Article L561-1)
Chapitre II : Déclaration de sommes ou d'opérations soupçonnées d'être d'origine illicite (Articles L562-1 à L562-10)
ABROGÉChapitre III : Autres obligations de vigilance des organismes financiers
Chapitre III : Autres obligations de vigilance (Articles L563-1 à L563-6)
Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles L564-1 à L564-3)
Titre VII : Dispositions pénales (Articles L570-1 à L574-2)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux établissements du secteur bancaire (Articles L571-1 à L571-16)
Section 1 : Dispositions générales (Articles L571-1 à L571-9)
Section 2 : Banques mutualistes ou coopératives (Articles L571-10 à L571-11)
Section 3 : Caisses de crédit municipal (Article L571-12)
Section 4 : Sociétés de crédit-bail (Article L571-13)
ABROGÉSection 5 : Compagnies financières
Section 5 : Compagnies financières et compagnies financières holding mixtes (Article L571-14)
Section 6 : Intermédiaires en opérations de banque (Articles L571-15 à L571-16)
Chapitre II : Changeurs manuels. (Articles L572-1 à L572-4)
ABROGÉChapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement
Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement et aux conseillers en investissements financiers (Articles L573-1 à L573-11)
Chapitre IV : Dispositions relatives au blanchiment de capitaux (Articles L574-1 à L574-2)
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles L611-1 à L642-3)
Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (Articles L611-1 à L614-7)
ABROGÉChapitre Ier : Comité de la réglementation bancaire et financière
Chapitre Ier : Réglementation (Articles L611-1 à L611-6)
Chapitre II : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Articles L612-1 à L612-7)
Chapitre III : Commission bancaire (Articles L613-1 à L613-34)
Section 1 : Missions (Articles L613-1 à L613-2)
Section 2 : Composition. (Article L613-3)
Section 3 : Règles de fonctionnement. (Articles L613-4 à L613-5)
Section 4 : Exercice du contrôle. (Articles L613-6 à L613-20)
Section 5 : Exercice du pouvoir disciplinaire. (Articles L613-21 à L613-24)
Section 6 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit et des entreprises d'investissement en difficulté (Articles L613-25 à L613-31-10)
Sous-section 1 : Mesures spécifiques au redressement et à la liquidation judiciaires des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Articles L613-25 à L613-31)
Sous-section 2 : Mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit communautaires (Articles L613-31-1 à L613-31-10)
ABROGÉSection 6 : Mesures disciplinaires de redressement et de liquidation judiciaires.
Section 7 : Régime de contrôle spécifique. (Articles L613-32 à L613-33-1)
Section 8 : Mise en oeuvre du fonds de garantie des dépôts. (Article L613-34)
Chapitre IV : Institutions consultatives (Articles L614-1 à L614-7)
Section 1 : Comité consultatif du secteur financier et Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (Articles L614-1 à L614-3)
ABROGÉSection 1 : Conseil national du crédit et du titre et comité consultatif
Section 2 : Haut conseil du secteur financier public et semi-public (Article L614-7)
Titre II : L'Autorité des marchés financiers (Articles L621-1 à L621-35)
Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers (Articles L621-1 à L621-35)
Section 1 : Missions (Article L621-1)
Section 2 : Composition (Article L621-2)
Section 3 : Règles de fonctionnement (Articles L621-3 à L621-5-4)
Section 4 : Pouvoirs (Articles L621-6 à L621-20-1)
Sous-section 1 : Réglementation et décisions (Articles L621-6 à L621-7-1)
ABROGÉSous-section 2 : Autorisation des opérations d'appel public à l'épargne
Sous-section 2 : Autorisation de certaines opérations portant sur des instruments financiers (Articles L621-8 à L621-8-3)
Sous-section 3 : Contrôles et enquêtes (Articles L621-9 à L621-12)
Sous-section 4 : Injonctions et mesures d'urgence (Articles L621-13 à L621-14)
Sous-section 5 : Sanctions (Articles L621-15 à L621-17-1)
ABROGÉSous-section 4 bis : Sanctions
Sous-section 6 : Déclaration d'opérations suspectes (Articles L621-17-2 à L621-17-7)
Sous-section 7 : Autres compétences (Articles L621-18 à L621-20-1)
ABROGÉSous-section 5 : Autres compétences
ABROGÉSous-section 6 : Autres compétences
Section 5 : Relations avec les commissaires aux comptes (Articles L621-22 à L621-25)
Section 6 : Voies de recours (Article L621-30)
Section 7 : Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique (Articles L621-31 à L621-35)
ABROGÉTitre II : Les autorités des marchés financiers
ABROGÉChapitre Ier : Commission des opérations de bourse
ABROGÉChapitre II : Conseil des marchés financiers
ABROGÉChapitre III : Conseil de discipline de la gestion financière
Titre III : Echanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers (Articles L631-1 à L633-14)
Chapitre Ier : Echanges d'informations sur le territoire national (Articles L631-1 à L631-2)
Chapitre II : Echanges d'informations avec l'étranger (Article L632-1)
Chapitre III : Surveillance complémentaire des conglomérats financiers (Articles L633-1 à L633-14)
Section 1 : Identification des conglomérats financiers (Article L633-1)
Section 2 : Désignation du coordonnateur (Article L633-2)
Section 3 : Mission du coordonnateur (Article L633-3)
Section 4 : Coopération et échanges d'informations aux fins de la surveillance complémentaire (Articles L633-4 à L633-7)
Section 5 : Exercice du contrôle (Articles L633-8 à L633-11)
Section 6 : Mesures d'exécution (Articles L633-12 à L633-13)
Section 7 : Entreprises mères ayant leur siège en dehors de l'Espace économique européen (Article L633-14)
ABROGÉTitre III : Échanges d'informations
Titre IV : Dispositions pénales (Articles L641-1 à L642-3)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (Articles L641-1 à L641-2)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'Autorité des marchés financiers (Articles L642-1 à L642-3)
ABROGÉChapitre II : Dispositions relatives aux autorités des marchés financiers
Livre VII : Régime de l'outre-mer (Articles L711-1 à L766-8)
Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales (Articles L711-1 à L712-5)
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L711-1 à L711-16)
ABROGÉChapitre Ier bis : Dispositions relatives à l'introduction de l'euro à Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et au territoire des îles Wallis-et-Futuna
Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna (Articles L712-1 à L712-5)
ABROGÉTitre II : Dispositions spécifiques à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L721-1 à L726-2)
Chapitre Ier : La monnaie (Articles L721-1 à L721-4)
Chapitre II : Les produits (Articles L722-1 à L722-3)
Chapitre III : Les services (Article L723-1)
Chapitre IV : Les marchés (Article L724-1)
Chapitre V : Les prestataires de services (Articles L725-1 à L725-3)
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles L726-1 à L726-2)
Titre III : Dispositions applicables à mayotte (Articles L731-1 à L736-4)
Chapitre Ier : La monnaie (Articles L731-1 à L731-5)
Chapitre II : Les produits (Articles L732-1 à L732-8)
Section 1 : Les instruments financiers (Articles L732-1 à L732-7)
Sous-section 1 : Définition et règles générales (Article L732-1)
ABROGÉSous-section 2 : Les actions et titres donnant accès au capital
Sous-section 2 : Les titres de capital et titres donnant accès au capital (Article L732-2)
Sous-section 3 : Les titres de créance (Articles L732-3 à L732-6)
Sous-section 4 : Les placements collectifs (Article L732-7)
Section 2 : Les produits d'épargne (Article L732-8)
Chapitre III : Les services (Articles L733-1 à L733-11)
Section 1 : Les opérations de banque (Articles L733-1 à L733-7)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L733-1)
Sous-section 2 : Comptes et dépôts (Article L733-2)
Sous-section 3 : Crédits (Articles L733-3 à L733-7)
Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (Article L733-8)
Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article L733-9)
Section 4 : Démarchage (Articles L733-10 à L733-11)
Chapitre IV : Les marchés (Articles L734-1 à L734-13)
Section 1 : L'appel public à l'épargne (Articles L734-1 à L734-2)
Section 2 : Les catégories de marché (Articles L734-3 à L734-4)
Section 3 : Les négociations sur instruments financiers (Articles L734-5 à L734-10)
Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensation (Article L734-11)
Section 5 : La protection des investisseurs (Articles L734-12 à L734-13)
Chapitre V : Les prestataires de services (Articles L735-1 à L735-13)
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Articles L735-1-1 à L735-7)
Section 2 : Les changeurs manuels (Article L735-8)
Section 3 : Les prestataires de services d'investissement (Articles L735-9 à L735-11)
Section 4 : Autres prestataires de services (Articles L735-11-1 à L735-11-3)
ABROGÉSection 4 : Les intermédiaires en biens divers
Section 5 : Les intermédiaires en biens divers (Article L735-12)
ABROGÉSection 5 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Article L735-13)
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles L736-5 à L736-4)
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (Articles L736-1 à L736-4)
Sous-section 1 : Réglementation (Article L736-1)
ABROGÉSous-section 1 : Le Comité de la réglementation bancaire et financière
Sous-section 2 : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Article L736-2)
ABROGÉSous-section 2 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
ABROGÉSous-section 2 : Le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Sous-section 3 : La commission bancaire (Article L736-3)
ABROGÉSous-section 4 : Le Conseil national du crédit et du titre
Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (Article L736-4)
ABROGÉSection 2 : Les autorités des marchés financiers
Section 2 : L'Autorité des marchés financiers
Section 3 : Echanges d'informations
Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L741-1 à L746-8)
Chapitre Ier : La monnaie (Articles L741-1 à L741-6)
Chapitre II : Les produits (Articles L742-1 à L742-7)
Section unique : Les instruments financiers (Articles L742-1 à L742-7)
Sous-section 1 : Définition et règles générales (Article L742-1)
ABROGÉSous-section 2 : Les actions et titres donnant accès au capital
Sous-section 2 : Les titres de capital et titres donnant accès au capital (Article L742-2)
Sous-section 3 : Les titres de créance (Articles L742-3 à L742-5)
Sous-section 4 : Les placements collectifs (Articles L742-6 à L742-7)
Chapitre III : Les services (Articles L743-1 à L743-11)
Section 1 : Les opérations de banque (Articles L743-1 à L743-7)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L743-1)
Sous-section 2 : Comptes et dépôts (Article L743-2)
Sous-section 3 : Crédits (Articles L743-3 à L743-7)
Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (Article L743-8)
Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article L743-9)
Section 4 : Démarchage (Articles L743-10 à L743-11)
Chapitre IV : Les marchés (Articles L744-1 à L744-13)
Section 1 : L'appel public à l'épargne (Articles L744-1 à L744-2)
Section 2 : Les catégories de marché (Articles L744-3 à L744-4)
Section 3 : Les négociations sur instruments financiers (Articles L744-5 à L744-10)
Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensation (Article L744-11)
Section 5 : La protection des investisseurs (Articles L744-12 à L744-13)
Chapitre V : Les prestataires de services (Articles L745-1 à L745-13)
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Articles L745-1-1 à L745-7)
Sous-section 1 : Définitions et activités (Article L745-1-1)
Sous-section 2 : Les caisses d'épargne et de prévoyance
Sous-section 3 : Les sociétés financières (Articles L745-2 à L745-4)
Sous-section 4 : Les institutions financières spécialisées (Article L745-5)
Sous-section 5 : Les compagnies financières (Article L745-6)
Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque (Article L745-7)
Section 1 bis : Les services financiers de l'office des postes et télécommunications (Articles L745-7-1 à L745-7-15)
Section 2 : Les changeurs manuels (Article L745-8)
Section 3 : Les prestataires de services d'investissement (Articles L745-9 à L745-11)
Section 4 : Autres prestataires de services (Articles L745-11-1 à L745-11-3)
Section 5 : Intermédiaires en biens divers (Article L745-12)
ABROGÉSection 4 : Intermédiaires en biens divers
ABROGÉSection 5 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Article L745-13)
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles L746-1 à L746-8)
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (Articles L746-1 à L746-4)
ABROGÉSous-section 1 : Le Comité de la réglementation bancaire et financière
Sous-section 1 : Réglementation (Article L746-1)
ABROGÉSous-section 2 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sous-section 2 : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. (Article L746-2)
ABROGÉSous-section 2 : Le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Sous-section 3 : La commission bancaire. (Article L746-3)
Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (Article L746-4)
ABROGÉSous-section 4 : Le Conseil national du crédit et du titre
Section 2 : L'Autorité des marchés financiers (Article L746-5)
ABROGÉSection 2 : Les autorités des marchés financiers
Section 3 : Echanges d'informations (Article L746-8)
Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles L751-1 à L756-8)
Chapitre Ier : La monnaie (Articles L751-1 à L751-6)
Chapitre II : Les produits (Articles L752-1 à L752-7)
Section 1 : Les instruments financiers (Articles L752-1 à L752-6)
Section 2 : Les produits d'épargne (Article L752-7)
Chapitre III : Les services (Articles L753-1 à L753-11)
Section 1 : Les opérations de banque (Articles L753-1 à L753-7)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L753-1)
Sous-section 2 : Comptes et dépôts (Article L753-2)
Sous-section 3 : Crédits (Articles L753-3 à L753-7)
Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (Article L753-8)
Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article L753-9)
Section 4 : Démarchage (Articles L753-10 à L753-11)
Chapitre IV : Les marchés (Articles L754-1 à L754-13)
Section 1 : L'appel public à l'épargne (Articles L754-1 à L754-2)
Section 2 : Les catégories de marché (Articles L754-3 à L754-4)
Section 3 : Les négociations sur instruments financiers (Articles L754-5 à L754-10)
Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensation (Article L754-11)
Section 5 : La protection des investisseurs (Articles L754-12 à L754-13)
Chapitre V : Les prestataires de services (Articles L755-1 à L755-13)
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Articles L755-1-1 à L755-7)
Section 1 bis : Les services financiers de l'office des postes et télécommunications (Articles L755-7-1 à L755-7-15)
Section 2 : Les changeurs manuels (Article L755-8)
Section 3 : Les prestataires de services d'investissement (Articles L755-9 à L755-11)
Section 4 : Autres prestataires de services (Articles L755-11-1 à L755-11-3)
ABROGÉSection 4 : Les intermédiaires en biens divers
Section 5 : Les intermédiaires en biens divers (Article L755-12)
ABROGÉSection 5 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Article L755-13)
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles L756-1 à L756-8)
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (Articles L756-1 à L756-4)
ABROGÉSous-section 1 : Le Comité de la réglementation bancaire et financière
Sous-section 1 : Réglementation (Article L756-1)
ABROGÉSous-section 2 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
ABROGÉSous-section 2 : Le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Sous-section 2 : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. (Article L756-2)
Sous-section 3 : La commission bancaire. (Article L756-3)
Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (Article L756-4)
ABROGÉSous-section 4 : Le Conseil national du crédit et du titre
Section 2 : L'Autorité des marchés financiers (Article L756-5)
ABROGÉSection 2 : Les autorités des marchés financiers
Section 3 : Echanges d'informations (Article L756-8)
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna (Articles L761-1 à L766-8)
Chapitre Ier : La monnaie (Articles L761-1 à L761-5)
Chapitre II : Les produits (Articles L762-1 à L762-7)
Section 1 : Les instruments financiers (Articles L762-1 à L762-6)
Section 2 : Les produits d'épargne (Article L762-7)
Chapitre III : Les services (Articles L763-1 à L763-11)
Section 1 : Les opérations de banque (Articles L763-1 à L763-7)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L763-1)
Sous-section 2 : Comptes et dépôts (Article L763-2)
Sous-section 3 : Crédits (Articles L763-3 à L763-7)
Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (Article L763-8)
Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article L763-9)
Section 4 : Démarchage (Articles L763-10 à L763-11)
Chapitre IV : Les marchés (Articles L764-1 à L764-13)
Section 1 : L'appel public à l'épargne (Articles L764-1 à L764-2)
Section 2 : Les catégories de marché (Article L764-3)
Section 3 : Les négociations sur instruments financiers (Articles L764-5 à L764-10)
Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensation (Article L764-11)
Section 5 : La protection des investisseurs (Articles L764-12 à L764-13)
Chapitre V : Les prestataires de services (Articles L765-1 à L765-13)
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Articles L765-1-1 à L765-7)
Section 2 : Les changeurs manuels. (Article L765-8)
Section 3 : Les prestataires de services d'investissement (Articles L765-9 à L765-11)
Section 4 : Autres prestataires de services (Articles L765-11-1 à L765-11-3)
Section 5 : Les intermédiaires en biens divers (Article L765-12)
Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Article L765-13)
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles L766-1 à L766-8)
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (Articles L766-1 à L766-4)
Sous-section 1 : Réglementation (Article L766-1)
Sous-section 2 : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. (Article L766-2)
Sous-section 3 : La commission bancaire. (Article L766-3)
Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (Article L766-4)
Section 2 : L'Autorité des marchés financiers (Article L766-5)
Section 3 : Echanges d'informations (Article L766-8)
ABROGÉTitre VI : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna
ABROGÉChapitre Ier : La monnaie
ABROGÉChapitre II : Les produits
ABROGÉSection 1 : Les instruments financiers
ABROGÉSection 2 : Les produits d'épargne
ABROGÉChapitre III : Les services
ABROGÉSection 1 : Les opérations de banque
ABROGÉSection 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes
ABROGÉSection 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
ABROGÉSection 4 : Démarchage
ABROGÉChapitre IV : Les marchés
ABROGÉSection 1 : L'appel public à l'épargne
ABROGÉSection 2 : Les catégories de marché
ABROGÉSection 3 : Les négociations sur instruments financiers
ABROGÉSection 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensation
ABROGÉSection 5 : La protection des investisseurs
ABROGÉChapitre V : Les prestataires de services
ABROGÉSection 1 : Les établissements du secteur bancaire
ABROGÉSection 2 : Les changeurs manuels
ABROGÉSection 3 : Les prestataires de services d'investissement
ABROGÉSection 4 : Autres prestataires de services
ABROGÉSection 5 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
ABROGÉSection 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
ABROGÉChapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
ABROGÉSection 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
ABROGÉSous-section 1 : Réglementation
ABROGÉSous-section 1 : Le comité de la réglementation bancaire et financière
ABROGÉSous-section 2 : Le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
ABROGÉSous-section 2 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
ABROGÉSous-section 3 : La commission bancaire
ABROGÉSous-section 4 : Le conseil national du crédit et du titre
ABROGÉSection 2 : Les autorités des marchés financiers
ABROGÉSection 2 : L'Autorité des marchés financiers
ABROGÉSection 3 : Echanges d'informations
Partie réglementaire (Articles D112-1 à D766-5)
Livre Ier : La monnaie (Articles D112-1 à R163-2)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles D112-1 à R112-2)
Titre II : La monnaie fiduciaire (Articles D121-1 à R123-3)
Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale (Articles R131-1 à R132-1)
Chapitre Ier : Le chèque (Articles R131-1 à R131-53)
Section 1 : Le chèque bancaire (Articles R131-1 à R131-51)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article R131-1)
Sous-section 2 : Création et forme du chèque. (Article R131-2)
Sous-section 5 : Présentation et paiement (Articles R131-3 à R131-9)
Sous-section 11 : Protêt. (Article R131-10)
Sous-section 12 : Incidents de paiement et sanctions (Articles R131-11 à R131-51)
Paragraphe 1 : Enregistrement par les banquiers des incidents de paiement de chèques tenant à un défaut de provision suffisante. (Articles R131-11 à R131-14)
Paragraphe 2 : Injonction, régularisation et pénalité libératoire. (Articles R131-15 à D131-25)
Paragraphe 3 : Déclaration à la Banque de France des incidents de paiement et des régularisations. (Articles R131-26 à R131-31)
Paragraphe 4 : Déclaration à la Banque de France des comptes clôturés et des vols ou pertes de formules de chèques. (Article R131-32)
Paragraphe 5 : Interdiction d'émettre des chèques prononcée par le juge pénal. (Article R131-33)
Paragraphe 6 : Déclaration à la Banque de France des violations des interdictions d'émettre des chèques. (Articles R131-34 à R131-37)
Paragraphe 7 : Information de l'autorité judiciaire par la Banque de France. (Articles R131-38 à R131-41)
Paragraphe 8 : Information des banquiers par la Banque de France. (Articles R131-42 à R131-45)
Paragraphe 9 : Dispositions diverses. (Articles R131-46 à R131-51)
Section 2 : Le chèque postal. (Articles R131-52 à R131-53)
Chapitre II : La carte de paiement. (Article R132-1)
Chapitre III : Le virement au sein de l'Espace économique européen
Chapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre
Titre IV : La Banque de France (Articles R141-1 à R144-14)
Chapitre Ier : Missions. (Articles R141-1 à R141-2)
Chapitre II : Organisation de la banque. (Articles R142-1 à R142-27)
Section 2 : Le Conseil de la politique monétaire (Articles R142-1 à R142-3)
Section 1 : Statut de la Banque de France.
Section 3 : Le Conseil général (Articles R142-4 à R142-19)
Section 4 : Le gouverneur et les sous-gouverneurs. (Article R142-20)
Section 5 : Le personnel de la banque. (Article R142-21)
Section 6 : Les succursales.
Section 7 : Observatoire de la sécurité des cartes de paiement. (Articles R142-22 à R142-27)
Chapitre III : Rapport au Président de la République - Contrôle du Parlement
Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles R144-1 à R144-14)
Titre V : Les relations financières avec l'étranger (Articles R151-1 à R152-8)
Titre VI : Dispositions pénales (Articles R162-1 à R163-2)
Chapitre Ier : Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances.
Chapitre II : Infractions relatives à la monnaie. (Articles R162-1 à R162-5)
Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux cartes de paiement. (Articles R163-1 à R163-2)
Chapitre IV : Infractions concernant la Banque de France.
Livre II : Les produits (Articles R211-1 à R231-2)
Titre Ier : Les instruments financiers (Articles R211-1 à R214-159)
Chapitre Ier : Définition et règles générales. (Articles R211-1 à R211-9)
Chapitre II : Titres de capital et titres donnant accès au capital. (Articles R212-1 à R212-8)
Section 1 : Les titres de capital (Articles R212-1 à R212-3)
Section 2 : Les titres donnant accès au capital. (Article R212-4)
Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié. (Articles R212-5 à R212-8)
Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise. (Articles R212-5 à R212-6)
Sous-section 2 : Opérations d'augmentation de capital. (Article R212-7)
Sous-section 3 : Options de souscription ou d'achat d'actions. (Article R212-8)
Sous-section 4 : Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise.
Chapitre III : Titres de créance. (Articles D213-1 à R213-29)
Chapitre IV : Placements collectifs. (Articles R214-1 à R214-159)
Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières. (Articles R214-1 à R214-90)
Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières. (Articles R214-1 à R214-19)
Paragraphe 1 : Règles générales de composition de l'actif. (Articles R214-1 à R214-11)
Paragraphe 2 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers. (Articles R214-14 à R214-12)
Paragraphe 3 : Ratios d'emprise. (Article R214-18)
Paragraphe 4 : Contrôle. (Article R214-19)
Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés d'investissement à capital variable. (Article D214-20)
Sous-section 3 : Règles particulières aux fonds communs de placement. (Articles D214-21 à D214-22)
Sous-section 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments. (Article R214-23)
Sous-section 5 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers. (Article R214-24)
Sous-section 6 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières qui investissent en actions ou parts d'autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou de fonds d'investissement. (Articles R214-25 à R214-26)
Paragraphe 1 : Règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnés. (Article R214-25)
Paragraphe 2 : Règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières non coordonnés. (Article R214-26)
Sous-section 7 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à formule. (Article R214-27)
Sous-section 8 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières indiciels. (Article R214-28)
Sous-section 9 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs. (Articles R214-29 à R214-37)
Paragraphe 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées. (Articles R214-29 à R214-37)
Sous-paragraphe 1 : Règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées sans effet de levier. (Articles R214-29 à R214-31)
Sous-paragraphe 2 : Règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées à effet de levier. (Articles R214-32 à R214-35)
Sous-paragraphe 3 : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières de fonds alternatifs. (Articles R214-36 à R214-37)
Paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuels.
Sous-section 10 : Fonds communs de placement à risques. (Articles R214-38 à R214-50)
Paragraphe 1 : Dispositions communes. (Articles R214-38 à R214-48)
Paragraphe 2 : Fonds communs de placement à risques qui investissent dans des entités mentionnées au b du 2 de l'article L. 214-36. (Article R214-49)
Paragraphe 3 : Fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée. (Article R214-50)
Sous-section 11 : Fonds communs de placement d'entreprise. (Articles R214-51 à R214-57)
Paragraphe 1 : Dispositions communes aux fonds communs de placement d'entreprise et aux sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié. (Articles R214-51 à R214-53)
Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise. (Articles D214-54 à R214-56)
Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié. (Articles D214-58 à R214-57)
Sous-section 12 : Fonds communs de placement dans l'innovation. (Articles R214-59 à R214-74)
Sous-section 13 : Fonds d'investissement de proximité. (Articles R214-75 à R214-89)
Sous-section 14 : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme. (Articles D214-91 à R214-90)
Section 2 : Les fonds communs de créances (Articles R214-92 à R214-115)
Sous-section 1 : Stratégie de gestion du fonds commun de créances. (Article R214-92)
Sous-section 2 : Règles générales de composition de l'actif et du passif du fonds commun de créances. (Articles R214-93 à R214-103)
Sous-section 3 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et à la cession de créances avant leur terme. (Articles R214-104 à R214-108)
Sous-section 4 : Règles applicables à la cession et au recouvrement des créances ainsi qu'à la conservation des actifs. (Articles R214-109 à R214-111)
Sous-section 5 : Obligations d'information. (Articles R214-112 à R214-113)
Sous-section 6 : Dispositions particulières aux fonds communs de créances à compartiments. (Article R214-114)
Sous-section 7 : Dispositions particulières. (Article R214-115)
Section 3 : Les sociétés civiles de placement immobilier (Articles R214-118 à R214-143)
Sous-section 1 : Régime général. (Articles R214-118 à R214-123)
Sous-section 2 : Souscription des parts.
Sous-section 3 : Gestion.
Sous-section 4 : Assemblée générale. (Articles R214-124 à R214-136)
Sous-section 5 : Dispositions comptables. (Articles R214-137 à R214-138)
Sous-section 6 : Fusion. (Articles R214-139 à R214-143)
Sous-section 7 : Règles de bonne conduite.
Section 4 : Les sociétés d'épargne forestière. (Articles R214-144 à R214-159)
Titre II : Les produits d'épargne (Articles R*221-7 à R222-1)
Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique. (Articles R*221-7 à R221-113)
Section 1 : Le livret de caisse d'épargne et le compte spécial sur livret du Crédit mutuel. (Articles R*221-7 à D221-31)
Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R*221-7 à R221-20)
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux caisses d'épargne et de prévoyance. (Articles R221-21 à R221-24)
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la Caisse nationale d'épargne. (Articles R221-25 à R221-27)
Sous-section 4 : Dispositions spécifiques au Crédit mutuel. (Articles D221-28 à D221-31)
Section 2 : L'épargne populaire. (Articles R221-32 à R221-75)
Sous-section 1 : Le compte sur livret d'épargne populaire. (Articles R221-33 à R221-64)
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de comptes sur livret d'épargne populaire. (Articles R221-33 à R221-39)
Paragraphe 2 : Dispositions relatives au fonctionnement des comptes sur livret d'épargne populaire. (Articles R221-40 à R221-58)
- Article R221-40
- Article R221-41
- Article R221-42
- Article R221-43
- Article R221-44
- Article R221-45
- Article D221-46
- Article R221-47
- Article R221-48
- Article R221-49
- Article R221-50
- Article R221-51
- Article R221-52
- Article R221-53
- Article R221-54
- Article R221-55
- Article R221-56
- Article R*221-57
- Article R221-58
Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la centralisation et à la gestion des fonds collectés. (Articles R221-59 à R221-60)
Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux relations entre l'Etat, la Caisse des dépôts et consignations et les établissements ou organismes collecteurs. (Articles R221-61 à R221-64)
Sous-section 2 : Le plan d'épargne populaire. (Articles R221-65 à R221-75)
Section 3 : Le livret jeune. (Articles R221-76 à R*221-102)
Sous-section 1 : Ouverture et clôture du livret jeune. (Articles R221-76 à R*221-82)
Sous-section 2 : Opérations effectuées sur le livret jeune et rémunération. (Articles R221-83 à R221-97)
Sous-section 3 : Relations entre l'Etat et les établissements ou organismes collecteurs. (Articles R221-98 à R*221-102)
Section 4 : Le compte pour le développement industriel. (Articles D221-103 à D221-107)
Section 5 : L'épargne-logement. (Article R221-108)
Section 6 : Le plan d'épargne en actions. (Articles D221-109 à R221-113)
Chapitre II : Produits d'épargne salariale. (Article R222-1)
Chapitre III : Bons de caisse.
Titre III : Dispositions pénales (Articles R231-1 à R231-2)
Livre III : Les services (Articles R312-1 à D*351-4)
Titre Ier : Les opérations de banque (Articles R312-1 à D313-31)
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Comptes et dépôts. (Articles R312-1 à R312-10)
Chapitre III : Crédits (Articles R313-1 à D313-31)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R313-1 à D313-2)
Section 2 : Catégories de crédits et opérations assimilées. (Articles R313-3 à R313-14)
Section 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles. (Articles R313-15 à R313-25)
Section 4 : Garantie des cautions. (Articles D313-26 à D313-31)
Titre III : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Articles R330-1 à R330-3)
Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers (Articles D341-1 à D341-15)
Titre V : Dispositions pénales (Articles D351-1 à D*351-4)
Livre IV : Les marchés (Articles D411-1 à D432-1)
Titre Ier : L'appel public à l'épargne (Articles D411-1 à D411-2)
Titre II : Les catégories de marchés
Titre III : Les négociations sur instruments financiers (Articles D431-1 à D432-1)
Livre V : Les prestataires de services (Articles R511-1 à R571-2)
Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire (Articles R511-1 à R518-58)
Chapitre Ier : Règles générales applicables aux établissements de crédit. (Articles R511-1 à R511-14)
Section 1 : Définitions et activités
Section 2 : Interdictions (Articles R511-1 à R511-2)
Section 3 : Conditions d'accès à la profession. (Articles R511-3 à R511-5)
Section 4 : Organes de la profession.
Section 5 : Le secret professionnel.
Section 6 : Dispositions comptables. (Articles R511-6 à R511-14)
Section 7 : Dispositions prudentielles.
Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives. (Articles R512-1 à R512-63)
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Les banques populaires. (Article R512-1)
Section 3 : Le Crédit agricole. (Articles R512-2 à R512-18)
Section 4 : Le Crédit mutuel. (Articles R512-19 à R512-25)
Section 5 : Le Crédit mutuel agricole et rural. (Article R512-26)
Section 6 : Les sociétés coopératives de banque.
Section 7 : Le Crédit maritime mutuel. (Articles R512-27 à R512-46)
Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne. (Articles R512-47 à R512-63)
Sous-section 1 : Missions.
Sous-section 2 : Le réseau. (Article R512-47)
Sous-section 3 : Les caisses d'épargne et de prévoyance. (Article R512-48)
Sous-section 4 : Les sociétés locales d'épargne. (Articles R512-49 à R512-55)
Sous-section 5 : La Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance. (Articles R512-56 à R512-58)
Sous-section 6 : La Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.
Sous-section 7 : Fonds de réserve et de garantie. (Articles R512-59 à R512-63)
Sous-section 8 : Dispositions générales.
Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal.
Chapitre V : Les sociétés financières. (Articles R515-1 à R515-15)
Section 1 : Dispositions communes.
Section 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier.
Section 3 : Les sociétés de caution mutuelle. (Article R515-1)
Section 4 : Les sociétés de crédit foncier. (Articles R515-2 à R515-14)
Sous-section 1 : Statut et objet.
Sous-section 2 : Opérations. (Articles R515-2 à R515-7)
Sous-section 3 : Privilège des créances nées des opérations. (Articles R515-8 à R515-9)
Sous-section 4 : Règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier. (Articles D515-10 à D515-11)
Sous-section 5 : Redressement et liquidation judiciaires.
Sous-section 6 : Contrôles. (Articles R515-12 à R515-14)
Sous-section 7 : Dispositions diverses.
Section 5 : Les sociétés anonymes de crédit immobilier. (Article R515-15)
Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées. (Articles D516-1 à R*516-22)
Chapitre VII : Compagnies financières et conglomérats financiers. (Articles D517-1 à D517-7)
Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque. (Articles R518-1 à R518-58)
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations. (Articles R518-1 à R518-42)
Sous-section 1 : Commission de surveillance.
Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations. (Articles R518-1 à R518-30)
Paragraphe 1 : Le directeur général. (Articles R518-1 à R518-12)
Paragraphe 2 : Le caissier général. (Articles R518-13 à R518-22)
Paragraphe 3 : Les préposés de la caisse et le concours des comptables du Trésor. (Articles R518-23 à R518-27)
Paragraphe 4 : Contrôle par la Cour des comptes. (Articles R518-28 à R518-30)
Sous-section 3 : Affectation du résultat de la Caisse des dépôts et consignations.
Sous-section 4 : Opérations. (Articles R518-31 à R518-42)
Section 3 : La Poste. (Articles R518-43 à R518-45)
Section 4 : La Caisse nationale d'épargne. (Articles R518-46 à R518-56)
Section 5 : Les associations sans but lucratif habilitées à faire certains prêts. (Articles R518-59 à R518-58)
Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque
Titre II : Les changeurs manuels
Titre III : Les prestataires de services d'investissement (Articles R532-1 à R533-10)
Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession. (Articles R532-1 à R532-29)
Section 1 : Agrément. (Articles R532-1 à R532-15)
Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R532-17 à R532-29)
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Libre prestation de services et liberté d'établissement en France. (Articles R532-17 à R532-19)
Sous-section 3 : Libre prestation de services et liberté d'établissement sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R532-20 à R532-29)
Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement. (Articles R533-1 à R533-10)
Titre IV : Autres prestataires de services (Articles D541-1 à R542-1)
Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers. (Articles D541-1 à D541-9)
Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de l'administration ou de la conservation d'instruments financiers. (Article R542-1)
Chapitre III : Les sociétés de gestion d'organismes de placement collectifs.
Chapitre IV : Services d'analyse financière et agences de notation.
Titre V : Intermédiaires en biens divers (Articles R550-1 à R550-3)
Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Articles R562-1 à D564-3)
Titre VII : Dispositions pénales (Articles R571-1 à R571-2)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux établissements du secteur bancaire. (Articles R571-1 à R571-2)
Chapitre II : Changeurs manuels.
Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement et aux conseillers en investissements financiers.
Chapitre IV : Dispositions relatives au blanchiment des capitaux.
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles R611-1 à R621-46)
Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (Articles R611-1 à R616-1)
Chapitre Ier : Réglementation (Articles R611-1 à R611-3)
Chapitre II : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Articles R612-1 à R612-2)
Chapitre III : Commission bancaire (Articles R613-2 à R613-27)
Section 1 : Missions
Section 2 : Composition
Section 3 : Règles de fonctionnement (Articles R613-2 à R613-1)
Section 4 : Exercice du contrôle (Article D613-3)
Section 5 : Exercice du pouvoir disciplinaire (Articles R613-5 à R613-4)
Section 6 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit et des entreprises d'investissement en difficulté (Articles R613-10 à R613-27)
Sous-section 1 : Mesures spécifiques au redressement et à la liquidation judiciaires des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Articles R613-10 à R613-23)
Paragraphe 1 : Procédure de désignation des administrateurs provisoires et liquidateurs (Articles R613-10 à R613-13)
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux procédures de redressement et liquidation judiciaires et de règlement amiables applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement. (Articles R613-14 à R613-23)
Sous-section 2 : Mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit communautaires (Articles R613-24 à R613-27)
Section 7 : Régime du contrôle spécifique
Section 8 : Mise en oeuvre du fonds de garantie des dépôts
Chapitre IV : Institutions consultatives (Articles D614-1 à D614-6)
Chapitre V : Autres institutions (Articles D615-1 à D615-8)
Chapitre VI : Incompatibilités (Article R616-1)
Titre II : L'Autorité des marchés financiers (Articles R621-1 à R621-46)
Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers (Articles R621-1 à R621-46)
Section 1 : Missions
Section 2 : Composition (Articles R621-1 à R621-9)
Section 3 : Règles de fonctionnement (Articles R621-10 à D621-30)
- Article R621-10
- Article R621-11
- Article R621-12
- Article R621-13
- Article R621-14
- Article R621-15
- Article R621-16
- Article R621-17
- Article R621-18
- Article R621-19
- Article R621-20
- Article R621-21
- Article R621-22
- Article R621-23
- Article R621-24
- Article R621-25
- Article R621-26
- Article D621-27
- Article D621-28
- Article D621-29
- Article D621-30
Section 4 : Pouvoirs (Articles R621-31 à R621-43)
Sous-section 2 : Autorisation des opérations d'appel public à l'épargne
Sous-section 3 : Contrôles et enquêtes (Articles R621-31 à R621-36)
Sous-section 4 : Injonctions et mesures d'urgence (Article R621-37)
Sous-section 5 : Sanctions (Articles R621-38 à R621-42)
Sous-section 6 : Déclarations d'opérations suspectes
Sous-section 6 : Autres compétences (Article R621-43)
Section 5 : Relations avec les commissaires aux comptes
Section 6 : Voies de recours (Articles R621-44 à R621-46)
Titre IV : Dispositions pénales
Livre VII : Régime de l'outre-mer (Articles R711-1 à D766-5)
Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales (Articles R711-1 à R712-19)
Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R711-1 à R711-19)
Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis et Futuna (Articles D712-1 à R712-19)
Section 1 : Les signes monétaires (Article D712-1)
Section 2 : L'Institut d'émission d'outre-mer (Articles D712-2 à R712-17)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D712-2 à D712-4)
Sous-section 2 : Opérations (Articles D712-5 à R712-10)
Sous-section 3 : Administration et tutelle (Articles D712-11 à D712-14)
Sous-section 4 : Comptabilité et contrôle (Articles D712-15 à D712-16)
Sous-section 5 : Autres missions (Article R712-17)
Section 3 : Les instruments de la monnaie scripturale (Articles R712-18 à R712-19)
Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R721-1 à R725-1)
Chapitre Ier : La monnaie (Articles R721-1 à R721-6)
Chapitre II : Les produits
Chapitre III : Les services
Chapitre IV : Les marchés
Chapitre V : Les prestataires de services (Article R725-1)
Titre III : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles R731-3 à D736-5)
Chapitre Ier : La monnaie. (Articles R731-3 à R731-9)
Chapitre II : Les produits. (Articles R732-1 à R732-7)
Section 1 : Les instruments financiers (Articles R732-1 à R732-7)
Chapitre III : Les services. (Articles R733-1 à D733-9)
Section 1 : Les opérations de banque (Articles R733-1 à R733-6)
Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes
Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article R733-7)
Section 4 : Démarchage bancaire et financier (Articles D733-8 à D733-9)
Chapitre IV : Les marchés. (Articles D734-1 à D734-2)
Chapitre V : Les prestataires de services. (Articles R735-1 à D735-11)
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Articles R735-1 à D735-4)
Section 2 : Les changeurs manuels (Article R735-5)
Section 3 : Les prestataires de services d'investissement (Articles R735-6 à D735-8)
Section 4 : Autres prestataires de services (Article D735-9)
Section 5 : Les intermédiaires en biens divers
Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Articles R735-10 à D735-11)
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière. (Articles R736-1 à D736-5)
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (Articles R736-1 à R736-3)
Sous-section 1 : Réglementation (Article R736-1)
Sous-section 2 : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Article R736-2)
Sous-section 3 : La Commission bancaire (Article R736-3)
Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Section 2 : L'Autorité des marchés financiers (Articles R736-4 à D736-5)
Section 3 : Echanges d'informations
Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles R741-1 à D746-10)
Chapitre Ier : La monnaie (Articles R741-1 à R741-9)
Chapitre II : Les produits (Articles R742-1 à R742-7)
Section unique : Les instruments financiers. (Articles R742-1 à R742-7)
Chapitre III : Les services (Articles R743-1 à D743-9)
Section 1 : Les opérations de banque (Articles R743-1 à R743-6)
Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes.
Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article R743-7)
Section 4 : Démarchage bancaire ou financier (Articles D743-8 à D743-9)
Chapitre IV : Les marchés (Articles D744-1 à D744-2)
Chapitre V : Les prestataires de services (Articles R745-1 à D745-11)
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Articles R745-1 à D745-4)
Sous-section 1 : Définitions et activités
Sous-section 2 : Les caisses d'épargne et de prévoyance
Sous-section 3 : Les sociétés financières
Sous-section 4 : Les institutions financières spécialisées (Article R745-3)
Sous-section 5 : Les compagnies financières (Article D745-4)
Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque
Section 3 : Les changeurs manuels (Article R745-5)
Section 4 : Les prestataires de services d'investissement (Articles R745-6 à D745-8)
Section 5 : Autres prestataires de services (Article D745-9)
Section 6 : Intermédiaires en biens divers
Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux. (Articles R745-10 à D745-11)
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles R746-1 à D746-10)
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (Articles R746-1 à R746-8)
Sous-section 1 : Réglementation (Article R746-1)
Sous-section 2 : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Article R746-2)
Sous-section 3 : La Commission bancaire (Article R746-3)
Sous-section 4 : Comié consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sous-section 5 : Comité consultatif du crédit en Nouvelle-Calédonie (Articles R746-4 à R746-8)
Section 2 : L'Autorité des marchés financiers (Articles R746-9 à D746-10)
Section 3 : Echanges d'information.
Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R751-1 à D756-5)
Chapitre Ier : La monnaie (Articles R751-1 à R751-9)
Chapitre II : Les produits (Articles R752-1 à R752-7)
Section 1 : Les instruments financiers (Articles R752-1 à R752-7)
Section 2 : Les produits d'épargne
Chapitre III : Les services (Articles R753-1 à D753-9)
Section 1 : Les opérations de banque (Articles R753-1 à R753-6)
Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes.
Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article R753-7)
Section 4 : Démarchage bancaire ou financier (Articles D753-8 à D753-9)
Chapitre IV : Les marchés (Articles D754-1 à D754-2)
Chapitre V : Les prestataires de services (Articles R755-1 à D755-11)
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Articles R755-1 à D755-4)
Section 2 : Les changeurs manuels (Article R755-5)
Section 3 : Les prestataires de services d'investissement (Articles R755-6 à D755-8)
Section 4 : Autres prestataires de services (Article D755-9)
Section 5 : Les intermédiaires en biens divers
Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Articles R755-10 à D755-11)
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles R756-1 à D756-5)
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (Articles R756-1 à R756-3)
Sous-section 1 : Réglementation (Article R756-1)
Sous-section 2 : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Article R756-2)
Sous-section 3 : La Commission bancaire (Article R756-3)
Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Section 2 : L'Autorité des marchés financiers (Articles R756-4 à D756-5)
Section 3 : Echanges d'informations.
Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna (Articles R761-1 à D766-5)
Chapitre Ier : La monnaie (Articles R761-1 à R761-9)
Chapitre II : Les produits (Articles R762-1 à R762-7)
Section 1 : Les instruments financiers (Articles R762-1 à R762-7)
Section 2 : Les produits d'épargne
Chapitre III : Les services (Articles R763-1 à D763-9)
Section 1 : Les opérations de banque (Articles R763-1 à R763-6)
Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes.
Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article R763-7)
Section 4 : Démarchage bancaire ou financier (Articles D763-8 à D763-9)
Chapitre IV : Les marchés (Articles D764-1 à D764-2)
Chapitre V : Les prestataires de services (Articles R765-1 à D765-11)
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Articles R765-1 à D765-4)
Section 2 : Les changeurs manuels (Article R765-5)
Section 3 : Les prestataires de services d'investissement (Articles R765-6 à D765-8)
Section 4 : Autres prestataires de services (Article D765-9)
Section 5 : Les intermédiaires en biens divers
Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux. (Articles R765-10 à D765-11)
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles R766-1 à D766-5)
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (Articles R766-1 à R766-3)
Sous-section 1 : Réglementation (Article R766-1)
Sous-section 2 : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Article R766-2)
Sous-section 3 : La Commission bancaire (Article R766-3)
Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Section 2 : L'Autorité des marchés financiers (Articles R766-4 à D766-5)
Section 3 : Echanges d'informations.
Article R711-12
Version en vigueur du 25/08/2005 au 01/05/2011Version en vigueur du 25 août 2005 au 01 mai 2011
Afin d'identifier l'ensemble des comptes détenus par les personnes mentionnées à l'article L. 131-72 :
1° L'Institut d'émission des départements d'outre-mer consulte les déclarations mentionnées aux articles R. 721-1 et R. 731-1.
2° L'Institut d'émission des départements d'outre-mer reçoit, par l'intermédiaire de la Banque de France, les informations détenues par l'administration des impôts en vertu de l'article 1649 A du code général des impôts.
3° L'Institut d'émission des départements d'outre-mer, l'Institut d'émission d'outre-mer et la Banque de France se communiquent aux fins de diffusion aux banquiers concernés toutes informations recueillies en application des 1° et 2° du présent article et de l'article R. 712-19.