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Partie législative (Articles L111-1 à L766-8)
Livre Ier : La monnaie (Articles L111-1 à L165-1)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles L111-1 à L113-1)
Chapitre Ier : L'unité monétaire (Article L111-1)
- Article L111-1
ABROGÉ
Article L111-2
Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie (Articles L112-1 à L112-10)
Section 1 : L'indexation (Articles L112-1 à L112-4)
Section 2 : Pouvoir libératoire (Article L112-5)
ABROGÉSection 2 : Obligation de faire l'appoint.
Section 3 : Interdiction du paiement en espèces de certaines créances (Articles L112-6 à L112-9)
Section 4 : Mode de paiement du salaire (Article L112-10)
Chapitre III : Conversion à l'unité euro (Article L113-1)
Titre II : La monnaie fiduciaire (Articles L121-1 à L123-1)
Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale (Articles L131-1 à L134-2)
Chapitre Ier : Le chèque (Articles L131-1 à L131-88)
Section 1 : Le chèque bancaire (Articles L131-1 à L131-87)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article L131-1)
Sous-section 2 : Création et forme du chèque. (Articles L131-2 à L131-15)
Sous-section 3 : Transmission. (Articles L131-16 à L131-27)
Sous-section 4 : Aval. (Articles L131-28 à L131-30)
Sous-section 5 : Présentation et paiement. (Articles L131-31 à L131-43)
Sous-section 6 : Chèque barré. (Articles L131-44 à L131-46)
Sous-section 7 : Recours en cas de non paiement. (Articles L131-47 à L131-55)
Sous-section 8 : Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires. (Articles L131-56 à L131-57)
Sous-section 9 : Altération. (Article L131-58)
Sous-section 10 : Prescription. (Articles L131-59 à L131-60)
Sous-section 11 : Protêt. (Articles L131-61 à L131-68)
Sous-section 12 : Incidents de paiement et sanctions. (Articles L131-69 à L131-87)
- Article L131-69
- Article L131-70
- Article L131-71
- Article L131-72
- Article L131-73
- Article L131-74
- Article L131-75
- Article L131-76
- Article L131-77
- Article L131-78
- Article L131-79
- Article L131-80
- Article L131-81
- Article L131-82
- Article L131-83
- Article L131-84
- Article L131-85
- Article L131-86
- Article L131-87
Section 2 : Le chèque postal. (Article L131-88)
Chapitre II : La carte de paiement. (Articles L132-1 à L132-6)
Chapitre III : Le virement au sein de l'Espace économique européen. (Article L133-1)
Chapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre. (Articles L134-1 à L134-2)
Titre IV : La Banque de France (Articles L141-1 à L144-4)
Chapitre Ier : Missions (Articles L141-1 à L141-9)
Chapitre II : Organisation de la banque (Articles L142-1 à L142-10)
Section 1 : Statut de la Banque de France (Article L142-1)
Section 2 : Le Conseil de la politique monétaire. (Articles L142-2 à L142-5)
Section 3 : Le Conseil général. (Articles L142-6 à L142-7)
Section 4 : Le gouverneur et les sous-gouverneurs (Article L142-8)
Section 5 : Le personnel de la banque (Article L142-9)
Section 6 : Les succursales (Article L142-10)
Chapitre III : Rapport au Président de la République - Contrôle du Parlement (Article L143-1)
Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles L144-1 à L144-4)
Titre V : Les relations financières avec l'étranger (Articles L151-1 à L153-1)
Titre VI : Dispositions pénales (Articles L161-1 à L165-1)
Chapitre Ier : Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances (Article L161-1)
ABROGÉChapitre II : Fausse monnaie.
Chapitre II : Infractions relatives à la monnaie (Articles L162-1 à L162-2)
Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux cartes de paiement. (Articles L163-1 à L163-12)
Chapitre IV : Infractions concernant la Banque de France (Articles L164-1 à L164-2)
Chapitre V : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger (Article L165-1)
Livre II : Les produits (Articles L211-1 à L232-2)
Titre Ier : Les instruments financiers (Articles L211-1 à L214-88)
Chapitre Ier : Définition et règles générales (Articles L211-1 à L211-6)
Chapitre II : Titres de capital et titres donnant accès au capital. (Articles L212-1 à L212-17)
Section 1 : Les titres de capital (Articles L212-1 à L212-6-4)
Sous-section 1 : Actions de numéraire et d'apport (Article L212-1)
Sous-section 2 : Actions à forme nominative obligatoire (Articles L212-2 à L212-4)
Sous-section 3 : Actions de préférence (Article L212-5)
Sous-section 4 : Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction (Articles L212-6 à L212-6-4)
Section 2 : Les titres donnant accès au capital (Article L212-7)
Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié (Articles L212-13 à L212-17)
Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise (Articles L212-13 à L212-14)
Sous-section 2 : Opérations d'augmentation de capital (Article L212-15)
Sous-section 3 : Options de souscription ou d'achat d'actions (Article L212-16)
Sous-section 4 : Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (Article L212-17)
ABROGÉChapitre II : Actions et titres donnant accès au capital
ABROGÉSection 1 : Les actions
ABROGÉSection 2 : Les titres donnant accès au capital
ABROGÉSous-section 1 : Obligations avec bons de souscription d'actions.
ABROGÉSous-section 2 : Obligations convertibles en actions.
ABROGÉSous-section 3 : Obligations échangeables contre des actions.
ABROGÉSous-section 4 : Titres émis en représentation d'une quotité de capital.
ABROGÉSous-section 5 : Certificats d'investissement et certificats de droit de vote.
ABROGÉSection 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié
Chapitre III : Titres de créances. (Articles L213-1 à L213-35)
Chapitre IV : Placements collectifs (Articles L214-1 à L214-88)
Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles L214-2 à L214-42)
Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles L214-2 à L214-14)
Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés d'investissement à capital variable (Articles L214-15 à L214-19)
Sous-section 3 : Règles particulières aux fonds communs de placement (Articles L214-20 à L214-26)
Sous-section 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments (Article L214-33)
Sous-section 5 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers (Article L214-34)
Sous-section 9 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs (Articles L214-35-1 à L214-35-6)
ABROGÉSous-section 6 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à procédure allégée.
ABROGÉSous-section 6 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs
Sous-section 10 : Fonds communs de placement à risques (Articles L214-36 à L214-38)
ABROGÉSous-section 7 : Fonds communs de placement à risques.
Sous-section 11 : Fonds communs de placement d'entreprise (Articles L214-40-1 à L214-40)
ABROGÉSous-section 8 : Fonds communs de placement d'entreprise.
ABROGÉSous-section 9 : Fonds communs de placement dans l'innovation.
Sous-section 12 : Fonds communs de placement dans l'innovation (Article L214-41)
Sous-section 13 : Fonds d'investissement de proximité (Article L214-41-1)
ABROGÉSous-section 9-1 : Fonds d'investissement de proximité.
Sous-section 14 : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme (Article L214-42)
ABROGÉSous-section 10 : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme.
Section 2 : Les fonds communs de créances. (Articles L214-43 à L214-49)
Section 3 : Les sociétés civiles de placement immobilier (Articles L214-50 à L214-83-1)
Sous-section 1 : Régime général (Articles L214-50 à L214-58)
Sous-section 2 : Souscription des parts (Articles L214-62 à L214-60)
Sous-section 3 : Gestion (Articles L214-66 à L214-72)
Sous-section 4 : Assemblée générale (Articles L214-73 à L214-77)
Sous-section 5 : Dispositions comptables (Articles L214-78 à L214-79)
Sous-section 6 : Fusion (Articles L214-80 à L214-83)
ABROGÉSous-section 6-1 : Règles de bonne conduite.
ABROGÉSous-section 7 : Contrôle.
Sous-section 7 : Règles de bonne conduite (Article L214-83-1)
Section 4 : Les sociétés d'épargne forestière (Articles L214-85 à L214-88)
Titre II : Les produits d'épargne (Articles L221-1 à L223-3)
Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique (Articles L221-1 à L221-32)
Section 1 : Le livret de caisse d'épargne et le compte spécial sur livret du crédit mutuel (Articles L221-1 à L221-12)
Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles L221-1 à L221-6)
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux caisses d'épargne et de prévoyance. (Articles L221-7 à L221-8-1)
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la Caisse nationale d'épargne. (Articles L221-9 à L221-10)
Sous-section 4 : Dispositions spécifiques au Crédit mutuel. (Articles L221-11 à L221-12)
Section 2 : L'épargne populaire (Articles L221-13 à L221-23)
Section 3 : Le livret jeune (Articles L221-24 à L221-26)
Section 4 : Le compte pour le développement industriel. (Articles L221-27 à L221-28)
Section 5 : L'épargne-logement (Article L221-29)
Section 6 : Plan d'épargne en actions (Articles L221-30 à L221-32)
Chapitre II : Produits d'épargne salariale (Article L222-1)
Chapitre III : Bons de caisse (Articles L223-1 à L223-3)
Titre III : Dispositions pénales (Articles L231-1 à L232-2)
Chapitre Ier : Infractions relatives aux instruments financiers (Articles L231-1 à L231-21)
Chapitre II : Infractions relatives aux produits d'épargne (Articles L232-1 à L232-2)
Livre III : Les services (Articles L311-1 à L353-6)
Titre Ier : Les opérations de banque (Articles L311-1 à L313-51)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L311-1 à L311-3)
Chapitre II : Comptes et dépôts (Articles L312-2 à L312-18)
Chapitre III : Crédits (Articles L313-1 à L313-51)
Section 1 : Dispositions générales (Articles L313-1 à L313-6)
Section 2 : Catégories de crédits et opérations assimilées (Articles L313-7 à L313-22)
ABROGÉSection 2 : Catégories de crédits
Section 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles (Articles L313-23 à L313-49)
Section 4 : Garantie des cautions (Articles L313-50 à L313-51)
Titre II : Les services d'investissement et leurs services connexes (Articles L321-1 à L322-4)
Titre III : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers. (Articles L330-1 à L330-2)
Titre IV : Le démarchage et le colportage.(en vigueur jusqu'au 1er décembre 2005) (Articles L341-1 à L342-3)
Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier (Articles L341-1 à L341-17)
Section 1 : Définition. (Articles L341-1 à L341-2)
Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage. (Articles L341-3 à L341-9)
Section 3 : Produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage. (Article L341-10)
Section 4 : Règles de bonne conduite. (Articles L341-11 à L341-16)
Section 5 : Sanctions disciplinaires. (Article L341-17)
Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers (Articles L342-1 à L342-3)
ABROGÉTitre IV : Le démarchage et le colportage
ABROGÉChapitre Ier : Démarchage concernant les opérations de banque.
ABROGÉChapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier
ABROGÉChapitre II : Démarchage concernant les valeurs mobilières.
ABROGÉChapitre III : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme.
ABROGÉChapitre IV : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers
Titre V : Dispositions pénales (Articles L351-1 à L353-6)
ABROGÉChapitre Ier : Infractions relatives aux opérations de banque et aux opérations connexes.
Chapitre Ier : Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client (Articles L351-1 à L351-3)
Chapitre II : Infractions relatives au fonds de garantie des déposants (Article L352-1)
Chapitre III : Infractions relatives au démarchage (Articles L353-1 à L353-6)
Section 1 : Démarchage en matière bancaire ou financière (Articles L353-1 à L353-5)
ABROGÉSection 1 : Opérations de banque.
ABROGÉSection 2 : Opérations sur les valeurs mobilières.
ABROGÉSection 3 : Marché à terme.
Section 2 : Opérations sur matières précieuses et billets de banque étrangers (Article L353-6)
ABROGÉSection 4 : Opérations sur matières précieuses et billets de banque étrangers.
Livre IV : Les marchés (Articles L411-1 à L466-1)
Titre Ier : L'appel public à l'épargne (Articles L411-1 à L412-4)
Titre II : Les catégories de marchés (Articles L421-1 à L424-1)
Chapitre Ier : Marchés réglementés français (Articles L421-1 à L421-13)
Section 1 : Reconnaissance et retrait de la qualité de marché réglementé. (Articles L421-1 à L421-2)
Section 2 : Conditions de fonctionnement des marchés réglementés. (Articles L421-3 à L421-5)
Section 3 : Obligation d'intermédiation et monopole de négociation. (Articles L421-6 à L421-7)
Section 4 : Régime des membres d'un marché réglementé. (Articles L421-8 à L421-11)
Section 5 : Centralisation des ordres sur les marchés réglementés. (Articles L421-12 à L421-13)
Chapitre II : Marchés réglementés européens. (Article L422-1)
Chapitre III : Marchés étrangers reconnus. (Article L423-1)
Chapitre IV : Marché de l'or. (Article L424-1)
Titre III : Les négociations sur instruments financiers (Articles L431-1 à L433-4)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L431-1 à L431-7-5)
Chapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiers (Articles L432-1 à L432-20)
Chapitre III : Opérations spécifiques aux marchés réglementés (Articles L433-1 à L433-4)
Titre IV : Les entreprises de marché et les chambres de compensation (Articles L441-1 à L442-9)
Titre V : La protection des investisseurs (Articles L451-1 à L452-4)
Titre VI : Dispositions pénales (Articles L461-1 à L466-1)
Chapitre Ier : Infractions relatives à l'appel public à l'épargne. (Article L461-1)
Chapitre II : Infractions relatives aux marchés réglementés (Articles L462-1 à L462-2)
Chapitre III : Infractions relatives aux négociations sur instruments financiers. (Articles L463-1 à L463-2)
Chapitre IV : Infractions relatives aux entreprises de marché et aux chambres de compensation (Articles L464-1 à L464-2)
Chapitre V : Infractions relatives à la protection des investisseurs (Articles L465-1 à L465-4)
Chapitre VI : Dispositions communes (Article L466-1)
Livre V : Les prestataires de services (Articles L500-1 à L574-2)
Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire (Articles L511-1 à L519-5)
Chapitre Ier : Règles générales applicables aux établissements de crédit (Articles L511-1 à L511-43)
Section 1 : Définitions et activités (Articles L511-1 à L511-4)
Section 2 : Interdictions (Articles L511-5 à L511-8)
Section 3 : Conditions d'accès à la profession (Articles L511-9 à L511-28)
Section 4 : Organes de la profession (Articles L511-29 à L511-32)
Section 5 : Le secret professionnel (Articles L511-33 à L511-34)
Section 6 : Dispositions comptables (Articles L511-35 à L511-39)
Section 7 : Dispositions prudentielles. (Articles L511-40 à L511-43)
Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives (Articles L512-1 à L512-105)
Section 1 : Dispositions générales (Article L512-1)
Section 2 : Les banques populaires (Articles L512-2 à L512-13)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L512-2 à L512-9)
Sous-section 2 : Banque fédérale des banques populaires (Articles L512-10 à L512-12)
ABROGÉSous-section 2 : Chambre syndicale.
Sous-section 3 : Dispositions diverses (Article L512-13)
ABROGÉSous-section 3 : Fonds collectif de garantie.
ABROGÉSous-section 4 : Contrôles.
ABROGÉSous-section 5 : Dispositions diverses.
Section 3 : Le crédit agricole (Articles L512-20 à L512-54)
Section 4 : Le crédit mutuel (Articles L512-55 à L512-59)
ABROGÉSection 5 : Le crédit coopératif.
Section 6 : Les sociétés coopératives de banque (Articles L512-61 à L512-67)
Section 7 : Le crédit maritime mutuel (Articles L512-68 à L512-84)
Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne (Articles L512-85 à L512-105)
Sous-section 1 : Missions (Article L512-85)
Sous-section 2 : Le réseau (Article L512-86)
Sous-section 3 : Les caisses d'épargne et de prévoyance (Articles L512-87 à L512-91)
Sous-section 4 : Les sociétés locales d'épargne (Articles L512-92 à L512-93)
Sous-section 5 : La Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance. (Articles L512-94 à L512-98)
Sous-section 6 : La Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (Articles L512-99 à L512-100)
Sous-section 7 : Fonds de réserve et de garantie. (Article L512-101)
Sous-section 8 : Dispositions générales (Articles L512-102 à L512-105)
ABROGÉChapitre III : Les sociétés anonymes de crédit immobilier (Article L513-1)
Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal (Articles L514-1 à L514-4)
Chapitre V : Les sociétés financières (Articles L515-1 à L515-34)
Section 1 : Dispositions communes (Article L515-1)
Section 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier (Articles L515-2 à L515-3)
Section 3 : Les sociétés de caution mutuelle (Articles L515-4 à L515-12)
Section 4 : Les sociétés de crédit foncier (Articles L515-13 à L515-33)
Sous-section 1 : Statut et objet (Article L515-13)
Sous-section 2 : Opérations (Articles L515-14 à L515-18)
Sous-section 3 : Privilège des créances nées des opérations (Article L515-19)
Sous-section 4 : Règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier (Articles L515-20 à L515-24)
Sous-section 5 : Redressement et liquidation judiciaires (Articles L515-25 à L515-28)
Sous-section 6 : Contrôles (Articles L515-29 à L515-31)
Sous-section 7 : Dispositions diverses (Articles L515-32 à L515-33)
Section 5 : Les sociétés anonymes de crédit immobilier (Article L515-34)
Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées (Articles L516-1 à L516-2)
ABROGÉChapitre VII : Compagnies financières
Chapitre VII : Compagnies financières et conglomérats financiers (Articles L517-1 à L517-9)
Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque (Articles L518-1 à L518-28)
Section 1 : Dispositions générales (Article L518-1)
Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations (Articles L518-2 à L518-24)
Sous-section 1 : Commission de surveillance (Articles L518-4 à L518-10)
Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations (Articles L518-11 à L518-15)
Sous-section 3 : Affectation du résultat de la Caisse des dépôts et consignations (Article L518-16)
Sous-section 4 : Opérations (Articles L518-17 à L518-24)
Section 3 : La Poste (Article L518-25)
Section 4 : La Caisse nationale d'épargne (Articles L518-26 à L518-28)
Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque (Articles L519-1 à L519-5)
Titre II : Les changeurs manuels. (Articles L520-1 à L520-4)
Titre III : Les prestataires de services d'investissement (Articles L531-1 à L533-13)
Chapitre Ier : Définitions (Articles L531-1 à L531-11)
Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession (Articles L532-1 à L532-27)
Section 1 : Agrément (Articles L532-1 à L532-15)
Sous-section 1 : Conditions et procédures d'agrément (Articles L532-1 à L532-5)
Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation (Articles L532-6 à L532-8)
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille (Articles L532-9 à L532-13)
Sous-section 4 : Bureaux de représentation (Articles L532-14 à L532-15)
Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles L532-16 à L532-27)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L532-16 à L532-17)
Sous-section 2 : Libre prestation de services et liberté d'établissement en France (Articles L532-18 à L532-22)
Sous-section 3 : Libre prestation de services et liberté d'établissement sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles L532-23 à L532-27)
Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement (Articles L533-1 à L533-13)
Titre IV : Autres prestataires de services (Articles L541-1 à L544-4)
Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers (Articles L541-1 à L541-7)
Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de l'administration ou de la conservation d'instruments financiers (Article L542-1)
ABROGÉChapitre II : Les intermédiaires habilités en vue de l'administration ou de la conservation d'instruments financiers
Chapitre III : Les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif (Article L543-1)
ABROGÉChapitre III : Les sociétés de gestion collective
Chapitre IV : Services d'analyse financière et agences de notation (Articles L544-1 à L544-4)
ABROGÉTitre IV : Les sociétés de gestion collective
Titre V : Intermédiaires en biens divers (Articles L550-1 à L550-5)
Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Articles L561-1 à L564-3)
Chapitre Ier : Déclaration de certaines sommes ou opérations (Article L561-1)
Chapitre II : Déclaration de sommes ou d'opérations soupçonnées d'être d'origine illicite (Articles L562-1 à L562-10)
ABROGÉChapitre III : Autres obligations de vigilance des organismes financiers
Chapitre III : Autres obligations de vigilance (Articles L563-1 à L563-6)
Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles L564-1 à L564-3)
Titre VII : Dispositions pénales (Articles L570-1 à L574-2)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux établissements du secteur bancaire (Articles L571-1 à L571-16)
Section 1 : Dispositions générales (Articles L571-1 à L571-9)
Section 2 : Banques mutualistes ou coopératives (Articles L571-10 à L571-11)
Section 3 : Caisses de crédit municipal (Article L571-12)
Section 4 : Sociétés de crédit-bail (Article L571-13)
ABROGÉSection 5 : Compagnies financières
Section 5 : Compagnies financières et compagnies financières holding mixtes (Article L571-14)
Section 6 : Intermédiaires en opérations de banque (Articles L571-15 à L571-16)
Chapitre II : Changeurs manuels. (Articles L572-1 à L572-4)
ABROGÉChapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement
Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement et aux conseillers en investissements financiers (Articles L573-1 à L573-11)
Chapitre IV : Dispositions relatives au blanchiment de capitaux (Articles L574-1 à L574-2)
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles L611-1 à L642-3)
Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (Articles L611-1 à L614-7)
ABROGÉChapitre Ier : Comité de la réglementation bancaire et financière
Chapitre Ier : Réglementation (Articles L611-1 à L611-6)
Chapitre II : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Articles L612-1 à L612-7)
Chapitre III : Commission bancaire (Articles L613-1 à L613-34)
Section 1 : Missions (Articles L613-1 à L613-2)
Section 2 : Composition. (Article L613-3)
Section 3 : Règles de fonctionnement. (Articles L613-4 à L613-5)
Section 4 : Exercice du contrôle. (Articles L613-6 à L613-20)
Section 5 : Exercice du pouvoir disciplinaire. (Articles L613-21 à L613-24)
Section 6 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit et des entreprises d'investissement en difficulté (Articles L613-25 à L613-31-10)
Sous-section 1 : Mesures spécifiques au redressement et à la liquidation judiciaires des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Articles L613-25 à L613-31)
Sous-section 2 : Mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit communautaires (Articles L613-31-1 à L613-31-10)
ABROGÉSection 6 : Mesures disciplinaires de redressement et de liquidation judiciaires.
Section 7 : Régime de contrôle spécifique. (Articles L613-32 à L613-33-1)
Section 8 : Mise en oeuvre du fonds de garantie des dépôts. (Article L613-34)
Chapitre IV : Institutions consultatives (Articles L614-1 à L614-7)
Section 1 : Comité consultatif du secteur financier et Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (Articles L614-1 à L614-3)
ABROGÉSection 1 : Conseil national du crédit et du titre et comité consultatif
Section 2 : Haut conseil du secteur financier public et semi-public (Article L614-7)
Titre II : L'Autorité des marchés financiers (Articles L621-1 à L621-35)
Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers (Articles L621-1 à L621-35)
Section 1 : Missions (Article L621-1)
Section 2 : Composition (Article L621-2)
Section 3 : Règles de fonctionnement (Articles L621-3 à L621-5-4)
Section 4 : Pouvoirs (Articles L621-6 à L621-20-1)
Sous-section 1 : Réglementation et décisions (Articles L621-6 à L621-7-1)
ABROGÉSous-section 2 : Autorisation des opérations d'appel public à l'épargne
Sous-section 2 : Autorisation de certaines opérations portant sur des instruments financiers (Articles L621-8 à L621-8-3)
Sous-section 3 : Contrôles et enquêtes (Articles L621-9 à L621-12)
Sous-section 4 : Injonctions et mesures d'urgence (Articles L621-13 à L621-14)
Sous-section 5 : Sanctions (Articles L621-15 à L621-17-1)
ABROGÉSous-section 4 bis : Sanctions
Sous-section 6 : Déclaration d'opérations suspectes (Articles L621-17-2 à L621-17-7)
Sous-section 7 : Autres compétences (Articles L621-18 à L621-20-1)
ABROGÉSous-section 5 : Autres compétences
ABROGÉSous-section 6 : Autres compétences
Section 5 : Relations avec les commissaires aux comptes (Articles L621-22 à L621-25)
Section 6 : Voies de recours (Article L621-30)
Section 7 : Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique (Articles L621-31 à L621-35)
ABROGÉTitre II : Les autorités des marchés financiers
ABROGÉChapitre Ier : Commission des opérations de bourse
ABROGÉChapitre II : Conseil des marchés financiers
ABROGÉChapitre III : Conseil de discipline de la gestion financière
Titre III : Echanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers (Articles L631-1 à L633-14)
Chapitre Ier : Echanges d'informations sur le territoire national (Articles L631-1 à L631-2)
Chapitre II : Echanges d'informations avec l'étranger (Article L632-1)
Chapitre III : Surveillance complémentaire des conglomérats financiers (Articles L633-1 à L633-14)
Section 1 : Identification des conglomérats financiers (Article L633-1)
Section 2 : Désignation du coordonnateur (Article L633-2)
Section 3 : Mission du coordonnateur (Article L633-3)
Section 4 : Coopération et échanges d'informations aux fins de la surveillance complémentaire (Articles L633-4 à L633-7)
Section 5 : Exercice du contrôle (Articles L633-8 à L633-11)
Section 6 : Mesures d'exécution (Articles L633-12 à L633-13)
Section 7 : Entreprises mères ayant leur siège en dehors de l'Espace économique européen (Article L633-14)
ABROGÉTitre III : Échanges d'informations
Titre IV : Dispositions pénales (Articles L641-1 à L642-3)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (Articles L641-1 à L641-2)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'Autorité des marchés financiers (Articles L642-1 à L642-3)
ABROGÉChapitre II : Dispositions relatives aux autorités des marchés financiers
Livre VII : Régime de l'outre-mer (Articles L711-1 à L766-8)
Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales (Articles L711-1 à L712-5)
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L711-1 à L711-16)
ABROGÉChapitre Ier bis : Dispositions relatives à l'introduction de l'euro à Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et au territoire des îles Wallis-et-Futuna
Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna (Articles L712-1 à L712-5)
ABROGÉTitre II : Dispositions spécifiques à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L721-1 à L726-2)
Chapitre Ier : La monnaie (Articles L721-1 à L721-4)
Chapitre II : Les produits (Articles L722-1 à L722-3)
Chapitre III : Les services (Article L723-1)
Chapitre IV : Les marchés (Article L724-1)
Chapitre V : Les prestataires de services (Articles L725-1 à L725-3)
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles L726-1 à L726-2)
Titre III : Dispositions applicables à mayotte (Articles L731-1 à L736-4)
Chapitre Ier : La monnaie (Articles L731-1 à L731-5)
Chapitre II : Les produits (Articles L732-1 à L732-8)
Section 1 : Les instruments financiers (Articles L732-1 à L732-7)
Sous-section 1 : Définition et règles générales (Article L732-1)
ABROGÉSous-section 2 : Les actions et titres donnant accès au capital
Sous-section 2 : Les titres de capital et titres donnant accès au capital (Article L732-2)
Sous-section 3 : Les titres de créance (Articles L732-3 à L732-6)
Sous-section 4 : Les placements collectifs (Article L732-7)
Section 2 : Les produits d'épargne (Article L732-8)
Chapitre III : Les services (Articles L733-1 à L733-11)
Section 1 : Les opérations de banque (Articles L733-1 à L733-7)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L733-1)
Sous-section 2 : Comptes et dépôts (Article L733-2)
Sous-section 3 : Crédits (Articles L733-3 à L733-7)
Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (Article L733-8)
Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article L733-9)
Section 4 : Démarchage (Articles L733-10 à L733-11)
Chapitre IV : Les marchés (Articles L734-1 à L734-13)
Section 1 : L'appel public à l'épargne (Articles L734-1 à L734-2)
Section 2 : Les catégories de marché (Articles L734-3 à L734-4)
Section 3 : Les négociations sur instruments financiers (Articles L734-5 à L734-10)
Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensation (Article L734-11)
Section 5 : La protection des investisseurs (Articles L734-12 à L734-13)
Chapitre V : Les prestataires de services (Articles L735-1 à L735-13)
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Articles L735-1-1 à L735-7)
Section 2 : Les changeurs manuels (Article L735-8)
Section 3 : Les prestataires de services d'investissement (Articles L735-9 à L735-11)
Section 4 : Autres prestataires de services (Articles L735-11-1 à L735-11-3)
ABROGÉSection 4 : Les intermédiaires en biens divers
Section 5 : Les intermédiaires en biens divers (Article L735-12)
ABROGÉSection 5 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Article L735-13)
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles L736-5 à L736-4)
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (Articles L736-1 à L736-4)
Sous-section 1 : Réglementation (Article L736-1)
ABROGÉSous-section 1 : Le Comité de la réglementation bancaire et financière
Sous-section 2 : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Article L736-2)
ABROGÉSous-section 2 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
ABROGÉSous-section 2 : Le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Sous-section 3 : La commission bancaire (Article L736-3)
ABROGÉSous-section 4 : Le Conseil national du crédit et du titre
Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (Article L736-4)
ABROGÉSection 2 : Les autorités des marchés financiers
Section 2 : L'Autorité des marchés financiers
Section 3 : Echanges d'informations
Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L741-1 à L746-8)
Chapitre Ier : La monnaie (Articles L741-1 à L741-6)
Chapitre II : Les produits (Articles L742-1 à L742-7)
Section unique : Les instruments financiers (Articles L742-1 à L742-7)
Sous-section 1 : Définition et règles générales (Article L742-1)
ABROGÉSous-section 2 : Les actions et titres donnant accès au capital
Sous-section 2 : Les titres de capital et titres donnant accès au capital (Article L742-2)
Sous-section 3 : Les titres de créance (Articles L742-3 à L742-5)
Sous-section 4 : Les placements collectifs (Articles L742-6 à L742-7)
Chapitre III : Les services (Articles L743-1 à L743-11)
Section 1 : Les opérations de banque (Articles L743-1 à L743-7)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L743-1)
Sous-section 2 : Comptes et dépôts (Article L743-2)
Sous-section 3 : Crédits (Articles L743-3 à L743-7)
Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (Article L743-8)
Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article L743-9)
Section 4 : Démarchage (Articles L743-10 à L743-11)
Chapitre IV : Les marchés (Articles L744-1 à L744-13)
Section 1 : L'appel public à l'épargne (Articles L744-1 à L744-2)
Section 2 : Les catégories de marché (Articles L744-3 à L744-4)
Section 3 : Les négociations sur instruments financiers (Articles L744-5 à L744-10)
Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensation (Article L744-11)
Section 5 : La protection des investisseurs (Articles L744-12 à L744-13)
Chapitre V : Les prestataires de services (Articles L745-1 à L745-13)
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Articles L745-1-1 à L745-7)
Sous-section 1 : Définitions et activités (Article L745-1-1)
Sous-section 2 : Les caisses d'épargne et de prévoyance
Sous-section 3 : Les sociétés financières (Articles L745-2 à L745-4)
Sous-section 4 : Les institutions financières spécialisées (Article L745-5)
Sous-section 5 : Les compagnies financières (Article L745-6)
Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque (Article L745-7)
Section 1 bis : Les services financiers de l'office des postes et télécommunications (Articles L745-7-1 à L745-7-15)
Section 2 : Les changeurs manuels (Article L745-8)
Section 3 : Les prestataires de services d'investissement (Articles L745-9 à L745-11)
Section 4 : Autres prestataires de services (Articles L745-11-1 à L745-11-3)
Section 5 : Intermédiaires en biens divers (Article L745-12)
ABROGÉSection 4 : Intermédiaires en biens divers
ABROGÉSection 5 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Article L745-13)
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles L746-1 à L746-8)
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (Articles L746-1 à L746-4)
ABROGÉSous-section 1 : Le Comité de la réglementation bancaire et financière
Sous-section 1 : Réglementation (Article L746-1)
ABROGÉSous-section 2 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sous-section 2 : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. (Article L746-2)
ABROGÉSous-section 2 : Le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Sous-section 3 : La commission bancaire. (Article L746-3)
Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (Article L746-4)
ABROGÉSous-section 4 : Le Conseil national du crédit et du titre
Section 2 : L'Autorité des marchés financiers (Article L746-5)
ABROGÉSection 2 : Les autorités des marchés financiers
Section 3 : Echanges d'informations (Article L746-8)
Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles L751-1 à L756-8)
Chapitre Ier : La monnaie (Articles L751-1 à L751-6)
Chapitre II : Les produits (Articles L752-1 à L752-7)
Section 1 : Les instruments financiers (Articles L752-1 à L752-6)
Section 2 : Les produits d'épargne (Article L752-7)
Chapitre III : Les services (Articles L753-1 à L753-11)
Section 1 : Les opérations de banque (Articles L753-1 à L753-7)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L753-1)
Sous-section 2 : Comptes et dépôts (Article L753-2)
Sous-section 3 : Crédits (Articles L753-3 à L753-7)
Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (Article L753-8)
Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article L753-9)
Section 4 : Démarchage (Articles L753-10 à L753-11)
Chapitre IV : Les marchés (Articles L754-1 à L754-13)
Section 1 : L'appel public à l'épargne (Articles L754-1 à L754-2)
Section 2 : Les catégories de marché (Articles L754-3 à L754-4)
Section 3 : Les négociations sur instruments financiers (Articles L754-5 à L754-10)
Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensation (Article L754-11)
Section 5 : La protection des investisseurs (Articles L754-12 à L754-13)
Chapitre V : Les prestataires de services (Articles L755-1 à L755-13)
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Articles L755-1-1 à L755-7)
Section 1 bis : Les services financiers de l'office des postes et télécommunications (Articles L755-7-1 à L755-7-15)
Section 2 : Les changeurs manuels (Article L755-8)
Section 3 : Les prestataires de services d'investissement (Articles L755-9 à L755-11)
Section 4 : Autres prestataires de services (Articles L755-11-1 à L755-11-3)
ABROGÉSection 4 : Les intermédiaires en biens divers
Section 5 : Les intermédiaires en biens divers (Article L755-12)
ABROGÉSection 5 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Article L755-13)
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles L756-1 à L756-8)
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (Articles L756-1 à L756-4)
ABROGÉSous-section 1 : Le Comité de la réglementation bancaire et financière
Sous-section 1 : Réglementation (Article L756-1)
ABROGÉSous-section 2 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
ABROGÉSous-section 2 : Le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Sous-section 2 : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. (Article L756-2)
Sous-section 3 : La commission bancaire. (Article L756-3)
Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (Article L756-4)
ABROGÉSous-section 4 : Le Conseil national du crédit et du titre
Section 2 : L'Autorité des marchés financiers (Article L756-5)
ABROGÉSection 2 : Les autorités des marchés financiers
Section 3 : Echanges d'informations (Article L756-8)
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna (Articles L761-1 à L766-8)
Chapitre Ier : La monnaie (Articles L761-1 à L761-5)
Chapitre II : Les produits (Articles L762-1 à L762-7)
Section 1 : Les instruments financiers (Articles L762-1 à L762-6)
Section 2 : Les produits d'épargne (Article L762-7)
Chapitre III : Les services (Articles L763-1 à L763-11)
Section 1 : Les opérations de banque (Articles L763-1 à L763-7)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L763-1)
Sous-section 2 : Comptes et dépôts (Article L763-2)
Sous-section 3 : Crédits (Articles L763-3 à L763-7)
Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (Article L763-8)
Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article L763-9)
Section 4 : Démarchage (Articles L763-10 à L763-11)
Chapitre IV : Les marchés (Articles L764-1 à L764-13)
Section 1 : L'appel public à l'épargne (Articles L764-1 à L764-2)
Section 2 : Les catégories de marché (Article L764-3)
Section 3 : Les négociations sur instruments financiers (Articles L764-5 à L764-10)
Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensation (Article L764-11)
Section 5 : La protection des investisseurs (Articles L764-12 à L764-13)
Chapitre V : Les prestataires de services (Articles L765-1 à L765-13)
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Articles L765-1-1 à L765-7)
Section 2 : Les changeurs manuels. (Article L765-8)
Section 3 : Les prestataires de services d'investissement (Articles L765-9 à L765-11)
Section 4 : Autres prestataires de services (Articles L765-11-1 à L765-11-3)
Section 5 : Les intermédiaires en biens divers (Article L765-12)
Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Article L765-13)
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles L766-1 à L766-8)
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (Articles L766-1 à L766-4)
Sous-section 1 : Réglementation (Article L766-1)
Sous-section 2 : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. (Article L766-2)
Sous-section 3 : La commission bancaire. (Article L766-3)
Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (Article L766-4)
Section 2 : L'Autorité des marchés financiers (Article L766-5)
Section 3 : Echanges d'informations (Article L766-8)
ABROGÉTitre VI : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna
ABROGÉChapitre Ier : La monnaie
ABROGÉChapitre II : Les produits
ABROGÉSection 1 : Les instruments financiers
ABROGÉSection 2 : Les produits d'épargne
ABROGÉChapitre III : Les services
ABROGÉSection 1 : Les opérations de banque
ABROGÉSection 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes
ABROGÉSection 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
ABROGÉSection 4 : Démarchage
ABROGÉChapitre IV : Les marchés
ABROGÉSection 1 : L'appel public à l'épargne
ABROGÉSection 2 : Les catégories de marché
ABROGÉSection 3 : Les négociations sur instruments financiers
ABROGÉSection 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensation
ABROGÉSection 5 : La protection des investisseurs
ABROGÉChapitre V : Les prestataires de services
ABROGÉSection 1 : Les établissements du secteur bancaire
ABROGÉSection 2 : Les changeurs manuels
ABROGÉSection 3 : Les prestataires de services d'investissement
ABROGÉSection 4 : Autres prestataires de services
ABROGÉSection 5 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
ABROGÉSection 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
ABROGÉChapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
ABROGÉSection 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
ABROGÉSous-section 1 : Réglementation
ABROGÉSous-section 1 : Le comité de la réglementation bancaire et financière
ABROGÉSous-section 2 : Le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
ABROGÉSous-section 2 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
ABROGÉSous-section 3 : La commission bancaire
ABROGÉSous-section 4 : Le conseil national du crédit et du titre
ABROGÉSection 2 : Les autorités des marchés financiers
ABROGÉSection 2 : L'Autorité des marchés financiers
ABROGÉSection 3 : Echanges d'informations
Partie réglementaire (Articles D112-1 à D766-5)
Livre Ier : La monnaie (Articles D112-1 à R163-2)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles D112-1 à R112-2)
Titre II : La monnaie fiduciaire (Articles D121-1 à R123-3)
Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale (Articles R131-1 à R132-1)
Chapitre Ier : Le chèque (Articles R131-1 à R131-53)
Section 1 : Le chèque bancaire (Articles R131-1 à R131-51)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article R131-1)
Sous-section 2 : Création et forme du chèque. (Article R131-2)
Sous-section 5 : Présentation et paiement (Articles R131-3 à R131-9)
Sous-section 11 : Protêt. (Article R131-10)
Sous-section 12 : Incidents de paiement et sanctions (Articles R131-11 à R131-51)
Paragraphe 1 : Enregistrement par les banquiers des incidents de paiement de chèques tenant à un défaut de provision suffisante. (Articles R131-11 à R131-14)
Paragraphe 2 : Injonction, régularisation et pénalité libératoire. (Articles R131-15 à D131-25)
Paragraphe 3 : Déclaration à la Banque de France des incidents de paiement et des régularisations. (Articles R131-26 à R131-31)
Paragraphe 4 : Déclaration à la Banque de France des comptes clôturés et des vols ou pertes de formules de chèques. (Article R131-32)
Paragraphe 5 : Interdiction d'émettre des chèques prononcée par le juge pénal. (Article R131-33)
Paragraphe 6 : Déclaration à la Banque de France des violations des interdictions d'émettre des chèques. (Articles R131-34 à R131-37)
Paragraphe 7 : Information de l'autorité judiciaire par la Banque de France. (Articles R131-38 à R131-41)
Paragraphe 8 : Information des banquiers par la Banque de France. (Articles R131-42 à R131-45)
Paragraphe 9 : Dispositions diverses. (Articles R131-46 à R131-51)
Section 2 : Le chèque postal. (Articles R131-52 à R131-53)
Chapitre II : La carte de paiement. (Article R132-1)
Chapitre III : Le virement au sein de l'Espace économique européen
Chapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre
Titre IV : La Banque de France (Articles R141-1 à R144-14)
Chapitre Ier : Missions. (Articles R141-1 à R141-2)
Chapitre II : Organisation de la banque. (Articles R142-1 à R142-27)
Section 2 : Le Conseil de la politique monétaire (Articles R142-1 à R142-3)
Section 1 : Statut de la Banque de France.
Section 3 : Le Conseil général (Articles R142-4 à R142-19)
Section 4 : Le gouverneur et les sous-gouverneurs. (Article R142-20)
Section 5 : Le personnel de la banque. (Article R142-21)
Section 6 : Les succursales.
Section 7 : Observatoire de la sécurité des cartes de paiement. (Articles R142-22 à R142-27)
Chapitre III : Rapport au Président de la République - Contrôle du Parlement
Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles R144-1 à R144-14)
Titre V : Les relations financières avec l'étranger (Articles R151-1 à R152-8)
Titre VI : Dispositions pénales (Articles R162-1 à R163-2)
Chapitre Ier : Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances.
Chapitre II : Infractions relatives à la monnaie. (Articles R162-1 à R162-5)
Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux cartes de paiement. (Articles R163-1 à R163-2)
Chapitre IV : Infractions concernant la Banque de France.
Livre II : Les produits (Articles R211-1 à R231-2)
Titre Ier : Les instruments financiers (Articles R211-1 à R214-159)
Chapitre Ier : Définition et règles générales. (Articles R211-1 à R211-9)
Chapitre II : Titres de capital et titres donnant accès au capital. (Articles R212-1 à R212-8)
Section 1 : Les titres de capital (Articles R212-1 à R212-3)
Section 2 : Les titres donnant accès au capital. (Article R212-4)
Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié. (Articles R212-5 à R212-8)
Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise. (Articles R212-5 à R212-6)
Sous-section 2 : Opérations d'augmentation de capital. (Article R212-7)
Sous-section 3 : Options de souscription ou d'achat d'actions. (Article R212-8)
Sous-section 4 : Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise.
Chapitre III : Titres de créance. (Articles D213-1 à R213-29)
Chapitre IV : Placements collectifs. (Articles R214-1 à R214-159)
Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières. (Articles R214-1 à R214-90)
Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières. (Articles R214-1 à R214-19)
Paragraphe 1 : Règles générales de composition de l'actif. (Articles R214-1 à R214-11)
Paragraphe 2 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers. (Articles R214-14 à R214-12)
Paragraphe 3 : Ratios d'emprise. (Article R214-18)
Paragraphe 4 : Contrôle. (Article R214-19)
Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés d'investissement à capital variable. (Article D214-20)
Sous-section 3 : Règles particulières aux fonds communs de placement. (Articles D214-21 à D214-22)
Sous-section 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments. (Article R214-23)
Sous-section 5 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers. (Article R214-24)
Sous-section 6 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières qui investissent en actions ou parts d'autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou de fonds d'investissement. (Articles R214-25 à R214-26)
Paragraphe 1 : Règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnés. (Article R214-25)
Paragraphe 2 : Règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières non coordonnés. (Article R214-26)
Sous-section 7 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à formule. (Article R214-27)
Sous-section 8 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières indiciels. (Article R214-28)
Sous-section 9 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs. (Articles R214-29 à R214-37)
Paragraphe 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées. (Articles R214-29 à R214-37)
Sous-paragraphe 1 : Règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées sans effet de levier. (Articles R214-29 à R214-31)
Sous-paragraphe 2 : Règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées à effet de levier. (Articles R214-32 à R214-35)
Sous-paragraphe 3 : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières de fonds alternatifs. (Articles R214-36 à R214-37)
Paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuels.
Sous-section 10 : Fonds communs de placement à risques. (Articles R214-38 à R214-50)
Paragraphe 1 : Dispositions communes. (Articles R214-38 à R214-48)
Paragraphe 2 : Fonds communs de placement à risques qui investissent dans des entités mentionnées au b du 2 de l'article L. 214-36. (Article R214-49)
Paragraphe 3 : Fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée. (Article R214-50)
Sous-section 11 : Fonds communs de placement d'entreprise. (Articles R214-51 à R214-57)
Paragraphe 1 : Dispositions communes aux fonds communs de placement d'entreprise et aux sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié. (Articles R214-51 à R214-53)
Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise. (Articles D214-54 à R214-56)
Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié. (Articles D214-58 à R214-57)
Sous-section 12 : Fonds communs de placement dans l'innovation. (Articles R214-59 à R214-74)
Sous-section 13 : Fonds d'investissement de proximité. (Articles R214-75 à R214-89)
Sous-section 14 : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme. (Articles D214-91 à R214-90)
Section 2 : Les fonds communs de créances (Articles R214-92 à R214-115)
Sous-section 1 : Stratégie de gestion du fonds commun de créances. (Article R214-92)
Sous-section 2 : Règles générales de composition de l'actif et du passif du fonds commun de créances. (Articles R214-93 à R214-103)
Sous-section 3 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et à la cession de créances avant leur terme. (Articles R214-104 à R214-108)
Sous-section 4 : Règles applicables à la cession et au recouvrement des créances ainsi qu'à la conservation des actifs. (Articles R214-109 à R214-111)
Sous-section 5 : Obligations d'information. (Articles R214-112 à R214-113)
Sous-section 6 : Dispositions particulières aux fonds communs de créances à compartiments. (Article R214-114)
Sous-section 7 : Dispositions particulières. (Article R214-115)
Section 3 : Les sociétés civiles de placement immobilier (Articles R214-118 à R214-143)
Sous-section 1 : Régime général. (Articles R214-118 à R214-123)
Sous-section 2 : Souscription des parts.
Sous-section 3 : Gestion.
Sous-section 4 : Assemblée générale. (Articles R214-124 à R214-136)
Sous-section 5 : Dispositions comptables. (Articles R214-137 à R214-138)
Sous-section 6 : Fusion. (Articles R214-139 à R214-143)
Sous-section 7 : Règles de bonne conduite.
Section 4 : Les sociétés d'épargne forestière. (Articles R214-144 à R214-159)
Titre II : Les produits d'épargne (Articles R*221-7 à R222-1)
Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique. (Articles R*221-7 à R221-113)
Section 1 : Le livret de caisse d'épargne et le compte spécial sur livret du Crédit mutuel. (Articles R*221-7 à D221-31)
Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R*221-7 à R221-20)
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux caisses d'épargne et de prévoyance. (Articles R221-21 à R221-24)
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la Caisse nationale d'épargne. (Articles R221-25 à R221-27)
Sous-section 4 : Dispositions spécifiques au Crédit mutuel. (Articles D221-28 à D221-31)
Section 2 : L'épargne populaire. (Articles R221-32 à R221-75)
Sous-section 1 : Le compte sur livret d'épargne populaire. (Articles R221-33 à R221-64)
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de comptes sur livret d'épargne populaire. (Articles R221-33 à R221-39)
Paragraphe 2 : Dispositions relatives au fonctionnement des comptes sur livret d'épargne populaire. (Articles R221-40 à R221-58)
- Article R221-40
- Article R221-41
- Article R221-42
- Article R221-43
- Article R221-44
- Article R221-45
- Article D221-46
- Article R221-47
- Article R221-48
- Article R221-49
- Article R221-50
- Article R221-51
- Article R221-52
- Article R221-53
- Article R221-54
- Article R221-55
- Article R221-56
- Article R*221-57
- Article R221-58
Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la centralisation et à la gestion des fonds collectés. (Articles R221-59 à R221-60)
Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux relations entre l'Etat, la Caisse des dépôts et consignations et les établissements ou organismes collecteurs. (Articles R221-61 à R221-64)
Sous-section 2 : Le plan d'épargne populaire. (Articles R221-65 à R221-75)
Section 3 : Le livret jeune. (Articles R221-76 à R*221-102)
Sous-section 1 : Ouverture et clôture du livret jeune. (Articles R221-76 à R*221-82)
Sous-section 2 : Opérations effectuées sur le livret jeune et rémunération. (Articles R221-83 à R221-97)
Sous-section 3 : Relations entre l'Etat et les établissements ou organismes collecteurs. (Articles R221-98 à R*221-102)
Section 4 : Le compte pour le développement industriel. (Articles D221-103 à D221-107)
Section 5 : L'épargne-logement. (Article R221-108)
Section 6 : Le plan d'épargne en actions. (Articles D221-109 à R221-113)
Chapitre II : Produits d'épargne salariale. (Article R222-1)
Chapitre III : Bons de caisse.
Titre III : Dispositions pénales (Articles R231-1 à R231-2)
Livre III : Les services (Articles R312-1 à D*351-4)
Titre Ier : Les opérations de banque (Articles R312-1 à D313-31)
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Comptes et dépôts. (Articles R312-1 à R312-10)
Chapitre III : Crédits (Articles R313-1 à D313-31)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R313-1 à D313-2)
Section 2 : Catégories de crédits et opérations assimilées. (Articles R313-3 à R313-14)
Section 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles. (Articles R313-15 à R313-25)
Section 4 : Garantie des cautions. (Articles D313-26 à D313-31)
Titre III : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Articles R330-1 à R330-3)
Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers (Articles D341-1 à D341-15)
Titre V : Dispositions pénales (Articles D351-1 à D*351-4)
Livre IV : Les marchés (Articles D411-1 à D432-1)
Titre Ier : L'appel public à l'épargne (Articles D411-1 à D411-2)
Titre II : Les catégories de marchés
Titre III : Les négociations sur instruments financiers (Articles D431-1 à D432-1)
Livre V : Les prestataires de services (Articles R511-1 à R571-2)
Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire (Articles R511-1 à R518-58)
Chapitre Ier : Règles générales applicables aux établissements de crédit. (Articles R511-1 à R511-14)
Section 1 : Définitions et activités
Section 2 : Interdictions (Articles R511-1 à R511-2)
Section 3 : Conditions d'accès à la profession. (Articles R511-3 à R511-5)
Section 4 : Organes de la profession.
Section 5 : Le secret professionnel.
Section 6 : Dispositions comptables. (Articles R511-6 à R511-14)
Section 7 : Dispositions prudentielles.
Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives. (Articles R512-1 à R512-63)
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Les banques populaires. (Article R512-1)
Section 3 : Le Crédit agricole. (Articles R512-2 à R512-18)
Section 4 : Le Crédit mutuel. (Articles R512-19 à R512-25)
Section 5 : Le Crédit mutuel agricole et rural. (Article R512-26)
Section 6 : Les sociétés coopératives de banque.
Section 7 : Le Crédit maritime mutuel. (Articles R512-27 à R512-46)
Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne. (Articles R512-47 à R512-63)
Sous-section 1 : Missions.
Sous-section 2 : Le réseau. (Article R512-47)
Sous-section 3 : Les caisses d'épargne et de prévoyance. (Article R512-48)
Sous-section 4 : Les sociétés locales d'épargne. (Articles R512-49 à R512-55)
Sous-section 5 : La Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance. (Articles R512-56 à R512-58)
Sous-section 6 : La Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.
Sous-section 7 : Fonds de réserve et de garantie. (Articles R512-59 à R512-63)
Sous-section 8 : Dispositions générales.
Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal.
Chapitre V : Les sociétés financières. (Articles R515-1 à R515-15)
Section 1 : Dispositions communes.
Section 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier.
Section 3 : Les sociétés de caution mutuelle. (Article R515-1)
Section 4 : Les sociétés de crédit foncier. (Articles R515-2 à R515-14)
Sous-section 1 : Statut et objet.
Sous-section 2 : Opérations. (Articles R515-2 à R515-7)
Sous-section 3 : Privilège des créances nées des opérations. (Articles R515-8 à R515-9)
Sous-section 4 : Règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier. (Articles D515-10 à D515-11)
Sous-section 5 : Redressement et liquidation judiciaires.
Sous-section 6 : Contrôles. (Articles R515-12 à R515-14)
Sous-section 7 : Dispositions diverses.
Section 5 : Les sociétés anonymes de crédit immobilier. (Article R515-15)
Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées. (Articles D516-1 à R*516-22)
Chapitre VII : Compagnies financières et conglomérats financiers. (Articles D517-1 à D517-7)
Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque. (Articles R518-1 à R518-58)
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations. (Articles R518-1 à R518-42)
Sous-section 1 : Commission de surveillance.
Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations. (Articles R518-1 à R518-30)
Paragraphe 1 : Le directeur général. (Articles R518-1 à R518-12)
Paragraphe 2 : Le caissier général. (Articles R518-13 à R518-22)
Paragraphe 3 : Les préposés de la caisse et le concours des comptables du Trésor. (Articles R518-23 à R518-27)
Paragraphe 4 : Contrôle par la Cour des comptes. (Articles R518-28 à R518-30)
Sous-section 3 : Affectation du résultat de la Caisse des dépôts et consignations.
Sous-section 4 : Opérations. (Articles R518-31 à R518-42)
Section 3 : La Poste. (Articles R518-43 à R518-45)
Section 4 : La Caisse nationale d'épargne. (Articles R518-46 à R518-56)
Section 5 : Les associations sans but lucratif habilitées à faire certains prêts. (Articles R518-59 à R518-58)
Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque
Titre II : Les changeurs manuels
Titre III : Les prestataires de services d'investissement (Articles R532-1 à R533-10)
Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession. (Articles R532-1 à R532-29)
Section 1 : Agrément. (Articles R532-1 à R532-15)
Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R532-17 à R532-29)
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Libre prestation de services et liberté d'établissement en France. (Articles R532-17 à R532-19)
Sous-section 3 : Libre prestation de services et liberté d'établissement sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R532-20 à R532-29)
Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement. (Articles R533-1 à R533-10)
Titre IV : Autres prestataires de services (Articles D541-1 à R542-1)
Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers. (Articles D541-1 à D541-9)
Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de l'administration ou de la conservation d'instruments financiers. (Article R542-1)
Chapitre III : Les sociétés de gestion d'organismes de placement collectifs.
Chapitre IV : Services d'analyse financière et agences de notation.
Titre V : Intermédiaires en biens divers (Articles R550-1 à R550-3)
Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Articles R562-1 à D564-3)
Titre VII : Dispositions pénales (Articles R571-1 à R571-2)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux établissements du secteur bancaire. (Articles R571-1 à R571-2)
Chapitre II : Changeurs manuels.
Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement et aux conseillers en investissements financiers.
Chapitre IV : Dispositions relatives au blanchiment des capitaux.
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles R611-1 à R621-46)
Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (Articles R611-1 à R616-1)
Chapitre Ier : Réglementation (Articles R611-1 à R611-3)
Chapitre II : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Articles R612-1 à R612-2)
Chapitre III : Commission bancaire (Articles R613-2 à R613-27)
Section 1 : Missions
Section 2 : Composition
Section 3 : Règles de fonctionnement (Articles R613-2 à R613-1)
Section 4 : Exercice du contrôle (Article D613-3)
Section 5 : Exercice du pouvoir disciplinaire (Articles R613-5 à R613-4)
Section 6 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit et des entreprises d'investissement en difficulté (Articles R613-10 à R613-27)
Sous-section 1 : Mesures spécifiques au redressement et à la liquidation judiciaires des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Articles R613-10 à R613-23)
Paragraphe 1 : Procédure de désignation des administrateurs provisoires et liquidateurs (Articles R613-10 à R613-13)
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux procédures de redressement et liquidation judiciaires et de règlement amiables applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement. (Articles R613-14 à R613-23)
Sous-section 2 : Mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit communautaires (Articles R613-24 à R613-27)
Section 7 : Régime du contrôle spécifique
Section 8 : Mise en oeuvre du fonds de garantie des dépôts
Chapitre IV : Institutions consultatives (Articles D614-1 à D614-6)
Chapitre V : Autres institutions (Articles D615-1 à D615-8)
Chapitre VI : Incompatibilités (Article R616-1)
Titre II : L'Autorité des marchés financiers (Articles R621-1 à R621-46)
Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers (Articles R621-1 à R621-46)
Section 1 : Missions
Section 2 : Composition (Articles R621-1 à R621-9)
Section 3 : Règles de fonctionnement (Articles R621-10 à D621-30)
- Article R621-10
- Article R621-11
- Article R621-12
- Article R621-13
- Article R621-14
- Article R621-15
- Article R621-16
- Article R621-17
- Article R621-18
- Article R621-19
- Article R621-20
- Article R621-21
- Article R621-22
- Article R621-23
- Article R621-24
- Article R621-25
- Article R621-26
- Article D621-27
- Article D621-28
- Article D621-29
- Article D621-30
Section 4 : Pouvoirs (Articles R621-31 à R621-43)
Sous-section 2 : Autorisation des opérations d'appel public à l'épargne
Sous-section 3 : Contrôles et enquêtes (Articles R621-31 à R621-36)
Sous-section 4 : Injonctions et mesures d'urgence (Article R621-37)
Sous-section 5 : Sanctions (Articles R621-38 à R621-42)
Sous-section 6 : Déclarations d'opérations suspectes
Sous-section 6 : Autres compétences (Article R621-43)
Section 5 : Relations avec les commissaires aux comptes
Section 6 : Voies de recours (Articles R621-44 à R621-46)
Titre IV : Dispositions pénales
Livre VII : Régime de l'outre-mer (Articles R711-1 à D766-5)
Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales (Articles R711-1 à R712-19)
Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R711-1 à R711-19)
Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis et Futuna (Articles D712-1 à R712-19)
Section 1 : Les signes monétaires (Article D712-1)
Section 2 : L'Institut d'émission d'outre-mer (Articles D712-2 à R712-17)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D712-2 à D712-4)
Sous-section 2 : Opérations (Articles D712-5 à R712-10)
Sous-section 3 : Administration et tutelle (Articles D712-11 à D712-14)
Sous-section 4 : Comptabilité et contrôle (Articles D712-15 à D712-16)
Sous-section 5 : Autres missions (Article R712-17)
Section 3 : Les instruments de la monnaie scripturale (Articles R712-18 à R712-19)
Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R721-1 à R725-1)
Chapitre Ier : La monnaie (Articles R721-1 à R721-6)
Chapitre II : Les produits
Chapitre III : Les services
Chapitre IV : Les marchés
Chapitre V : Les prestataires de services (Article R725-1)
Titre III : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles R731-3 à D736-5)
Chapitre Ier : La monnaie. (Articles R731-3 à R731-9)
Chapitre II : Les produits. (Articles R732-1 à R732-7)
Section 1 : Les instruments financiers (Articles R732-1 à R732-7)
Chapitre III : Les services. (Articles R733-1 à D733-9)
Section 1 : Les opérations de banque (Articles R733-1 à R733-6)
Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes
Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article R733-7)
Section 4 : Démarchage bancaire et financier (Articles D733-8 à D733-9)
Chapitre IV : Les marchés. (Articles D734-1 à D734-2)
Chapitre V : Les prestataires de services. (Articles R735-1 à D735-11)
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Articles R735-1 à D735-4)
Section 2 : Les changeurs manuels (Article R735-5)
Section 3 : Les prestataires de services d'investissement (Articles R735-6 à D735-8)
Section 4 : Autres prestataires de services (Article D735-9)
Section 5 : Les intermédiaires en biens divers
Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Articles R735-10 à D735-11)
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière. (Articles R736-1 à D736-5)
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (Articles R736-1 à R736-3)
Sous-section 1 : Réglementation (Article R736-1)
Sous-section 2 : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Article R736-2)
Sous-section 3 : La Commission bancaire (Article R736-3)
Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Section 2 : L'Autorité des marchés financiers (Articles R736-4 à D736-5)
Section 3 : Echanges d'informations
Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles R741-1 à D746-10)
Chapitre Ier : La monnaie (Articles R741-1 à R741-9)
Chapitre II : Les produits (Articles R742-1 à R742-7)
Section unique : Les instruments financiers. (Articles R742-1 à R742-7)
Chapitre III : Les services (Articles R743-1 à D743-9)
Section 1 : Les opérations de banque (Articles R743-1 à R743-6)
Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes.
Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article R743-7)
Section 4 : Démarchage bancaire ou financier (Articles D743-8 à D743-9)
Chapitre IV : Les marchés (Articles D744-1 à D744-2)
Chapitre V : Les prestataires de services (Articles R745-1 à D745-11)
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Articles R745-1 à D745-4)
Sous-section 1 : Définitions et activités
Sous-section 2 : Les caisses d'épargne et de prévoyance
Sous-section 3 : Les sociétés financières
Sous-section 4 : Les institutions financières spécialisées (Article R745-3)
Sous-section 5 : Les compagnies financières (Article D745-4)
Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque
Section 3 : Les changeurs manuels (Article R745-5)
Section 4 : Les prestataires de services d'investissement (Articles R745-6 à D745-8)
Section 5 : Autres prestataires de services (Article D745-9)
Section 6 : Intermédiaires en biens divers
Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux. (Articles R745-10 à D745-11)
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles R746-1 à D746-10)
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (Articles R746-1 à R746-8)
Sous-section 1 : Réglementation (Article R746-1)
Sous-section 2 : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Article R746-2)
Sous-section 3 : La Commission bancaire (Article R746-3)
Sous-section 4 : Comié consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sous-section 5 : Comité consultatif du crédit en Nouvelle-Calédonie (Articles R746-4 à R746-8)
Section 2 : L'Autorité des marchés financiers (Articles R746-9 à D746-10)
Section 3 : Echanges d'information.
Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R751-1 à D756-5)
Chapitre Ier : La monnaie (Articles R751-1 à R751-9)
Chapitre II : Les produits (Articles R752-1 à R752-7)
Section 1 : Les instruments financiers (Articles R752-1 à R752-7)
Section 2 : Les produits d'épargne
Chapitre III : Les services (Articles R753-1 à D753-9)
Section 1 : Les opérations de banque (Articles R753-1 à R753-6)
Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes.
Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article R753-7)
Section 4 : Démarchage bancaire ou financier (Articles D753-8 à D753-9)
Chapitre IV : Les marchés (Articles D754-1 à D754-2)
Chapitre V : Les prestataires de services (Articles R755-1 à D755-11)
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Articles R755-1 à D755-4)
Section 2 : Les changeurs manuels (Article R755-5)
Section 3 : Les prestataires de services d'investissement (Articles R755-6 à D755-8)
Section 4 : Autres prestataires de services (Article D755-9)
Section 5 : Les intermédiaires en biens divers
Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Articles R755-10 à D755-11)
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles R756-1 à D756-5)
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (Articles R756-1 à R756-3)
Sous-section 1 : Réglementation (Article R756-1)
Sous-section 2 : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Article R756-2)
Sous-section 3 : La Commission bancaire (Article R756-3)
Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Section 2 : L'Autorité des marchés financiers (Articles R756-4 à D756-5)
Section 3 : Echanges d'informations.
Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna (Articles R761-1 à D766-5)
Chapitre Ier : La monnaie (Articles R761-1 à R761-9)
Chapitre II : Les produits (Articles R762-1 à R762-7)
Section 1 : Les instruments financiers (Articles R762-1 à R762-7)
Section 2 : Les produits d'épargne
Chapitre III : Les services (Articles R763-1 à D763-9)
Section 1 : Les opérations de banque (Articles R763-1 à R763-6)
Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes.
Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article R763-7)
Section 4 : Démarchage bancaire ou financier (Articles D763-8 à D763-9)
Chapitre IV : Les marchés (Articles D764-1 à D764-2)
Chapitre V : Les prestataires de services (Articles R765-1 à D765-11)
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Articles R765-1 à D765-4)
Section 2 : Les changeurs manuels (Article R765-5)
Section 3 : Les prestataires de services d'investissement (Articles R765-6 à D765-8)
Section 4 : Autres prestataires de services (Article D765-9)
Section 5 : Les intermédiaires en biens divers
Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux. (Articles R765-10 à D765-11)
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles R766-1 à D766-5)
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (Articles R766-1 à R766-3)
Sous-section 1 : Réglementation (Article R766-1)
Sous-section 2 : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Article R766-2)
Sous-section 3 : La Commission bancaire (Article R766-3)
Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Section 2 : L'Autorité des marchés financiers (Articles R766-4 à D766-5)
Section 3 : Echanges d'informations.
Article L541-3
Version en vigueur du 02/08/2003 au 24/10/2010Version en vigueur du 02 août 2003 au 24 octobre 2010
Création Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 55 () JORF 2 août 2003
Tout conseiller en investissements financiers doit être en mesure de justifier à tout moment de l'existence d'un contrat d'assurance le couvrant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, en cas de manquement à ses obligations professionnelles telles que définies au présent chapitre.
Le niveau minimal des garanties qui doivent être apportées par l'assurance en responsabilité civile professionnelle est fixé par décret, en fonction de la forme juridique sous laquelle l'activité de conseil est exercée et des produits et services susceptibles d'être conseillés.