Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur du 08/09/1995 au 01/01/2014En vigueur du 08 septembre 1995 au 01 janvier 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 17

Version en vigueur du 08/09/1995 au 01/01/2014Version en vigueur du 08 septembre 1995 au 01 janvier 2014

Abrogé par Décret n°2013-797 du 30 août 2013 - art. 9
Création Décret 94-784 1994-09-02 annexe JORF 8 septembre 1994 en vigueur le 8 septembre 1995

Réduction de l'empoussiérage : 1. Lorsque l'empoussiérage constaté en application des dispositions de l'article 15 dépasse l'empoussiérage de référence de la zone géographique concernée, le travail y est interdit si aucune mesure n'est immédiatement mise en oeuvre pour y remédier. L'efficacité des mesures prises doit être vérifiée par une nouvelle détermination de l'empoussiérage, le plus rapidement possible, dans un délai maximal d'un mois.

2. Pour l'application des dispositions du paragraphe 1, l'empoussiérage constaté peut être divisé par 1,5 lorsqu'un dispositif de protection individuelle à ventilation forcée, dont le rendement d'épuration en service normal est au moins égal à 50 %, est porté en permanence sur le lieu de travail.

Les modalités d'application de ces dispositions sont définies après avis du médecin du travail et consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, lorsqu'ils existent, et selon le cas, des délégués permanents de la surface ou des délégués du personnel concernés.