I. ― Les dispositions des articles R. 4441-1 à R. 4447-1, R. 4722-19, R. 4722-20, R. 4722-26, R. 4722-27 et R. 4724-1 du code du travail ainsi que celles de leurs arrêtés d'application, sont applicables dans les travaux et les installations définis à l'article 2 du chapitre Ier de la section 1 du titre Règles générales du présent règlement général.

II. ― Pour l'application du présent titre, les expressions : " l'inspecteur du travail ” et " les délégués du personnel ” figurant dans les dispositions du code du travail mentionnées au I désignent respectivement " l'agent de l'autorité administrative compétent en matière de police des mines et carrières ” et, lorsqu'ils existent et selon le cas, " les délégués mineurs, les délégués permanents de la surface ou les délégués du personnel concernés ”.