Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur du 28/12/2003 au 31/03/2021En vigueur du 28 décembre 2003 au 31 mars 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 40

Version en vigueur du 28/12/2003 au 31/03/2021Version en vigueur du 28 décembre 2003 au 31 mars 2021

Modifié par Décret n°2003-1264 du 23 décembre 2003 - art. 19 () JORF 28 décembre 2003

Pose d'un arrêt-barrage de quartier entre deux chantiers : 1. Entre deux chantiers d'abattage au charbon ou de creusement de voie en veine, un arrêt-barrage de quartier réparti comportant trois groupes au moins, un arrêt-barrage de quartier concentré ou un arrêt-barrage déclenché doit être mis en place sauf autorisation du préfet.

2. Les dispositions du paragraphe 1 ne sont pas applicables aux cas d'exception prévus au paragraphe 2 de l'article 17. L'exploitant doit arrêter, en accord avec le préfet, les mesures destinées à s'opposer à la propagation d'une explosion de poussières d'un chantier à l'autre.

Le silence gardé pendant plus d'un an par le préfet sur une demande de dérogation ou d'autorisation vaut décision de rejet. Ce délai ne peut être modifié que par décret en Conseil d'Etat.