I. - Les dispositions du présent titre sont applicables aux établissements visés à l'article 2 du titre : Règles générales du règlement général des industries extractives dont les travailleurs sont susceptibles d'être exposés, du fait de leur activité, à l'inhalation de poussières d'amiante.

II. - Les dispositions des articles 2, 6, 7, 8, 23 (alinéas 1, 2 et 3) et 25 à 32 du présent titre s'appliquent aux travailleurs indépendants et employeurs mentionnés à l'article L. 235-18 du code du travail.

III. - Les activités ou opérations qui relèvent du présent titre sont :

1° Les activités de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l'amiante définies à l'article 17 du présent titre ;

2° Les activités de confinement et de retrait d'amiante définies à l'article 23 du présent titre ;

3° Les activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante, définies à l'article 27 du présent titre ;

4° Les activités d'extraction susceptibles de libérer des fibres naturelles.