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TITRE Ier : ÉLIMINATION DES ARMES CHIMIQUES (Articles 2 à 6)
TITRE II : CONTRÔLE DE CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES (Articles 7 à 20)
Chapitre Ier : Produits chimiques du tableau 1 et leurs installations (Articles 7 à 10)
Chapitre II : Produits chimiques du tableau 2 et leurs installations (Articles 11 à 13)
Chapitre III : Produits chimiques du tableau 3 et leurs installations (Articles 14 à 16)
Chapitre IV : Installations de fabrication par synthèse de produits chimiques organiques définis. (Article 17)
Chapitre V : Dispositions communes. (Articles 18 à 20)
TITRE III : VÉRIFICATION INTERNATIONALE (Articles 21 à 49)
TITRE IV : INVESTIGATIONS NATIONALES. (Articles 50 à 54)
TITRE V : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES (Articles 55 à 83)
TITRE VI : APPLICATION A L'OUTRE-MER. (Article 85)
Article 21
Version en vigueur du 18/06/1998 au 21/12/2004Version en vigueur du 18 juin 1998 au 21 décembre 2004
Abrogé par Ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 - art. 5 (V) JORF 21 décembre 2004
Les vérifications internationales sont effectuées par des inspecteurs habilités par l'Organisation et agréés par l'autorité administrative. Pour l'exécution de leur mission, les inspecteurs disposent des pouvoirs et jouissent des privilèges et immunités prévus par la Convention.
Des accompagnateurs accueillent les inspecteurs au point d'entrée sur le territoire, assistent à leurs opérations et les raccompagnent au point de sortie du territoire.