Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

En vigueur du 11/08/1992 au 02/10/2009En vigueur du 11 août 1992 au 02 octobre 2009

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Article 48

Version en vigueur du 11/08/1992 au 02/10/2009Version en vigueur du 11 août 1992 au 02 octobre 2009

Abrogé par Décret n°2009-1161 du 29 septembre 2009 - art. 17

Pour l'application aux personnels mis à la retraite avant la publication du présent décret de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de l'Etat, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites suivant les règles et les correspondances fixées pour le personnel en activité par l'article 44 du présent décret.