Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

En vigueur du 11/08/1992 au 02/10/2009En vigueur du 11 août 1992 au 02 octobre 2009

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Article 6

Version en vigueur du 11/08/1992 au 02/10/2009Version en vigueur du 11 août 1992 au 02 octobre 2009

Peuvent se présenter au concours externe les candidats justifiant, à la date de clôture des registres d'inscription fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique, d'une des licences ou d'un des titres ou diplômes jugés équivalents dont la liste est déterminée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'agriculture et de la fonction publique.