Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 3)
CHAPITRE II : Recrutement. (Articles 4 à 30)
Section 1 : Dispositions relatives au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole. (Articles 5 à 7-1)
Section 2 : Dispositions relatives au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole. (Articles 8 à 10-1)
Section 3 : Cycle préparatoire aux concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole. (Articles 11 à 16)
Section 4 : Dispositions communes au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole et au cycle préparatoire. (Articles 17 à 25)
Section 5 : Dispositions relatives au recrutement par voie d'inscription sur listes d'aptitude. (Articles 26 à 29)
Section 6 : Reclassement. (Article 30)
CHAPITRE III : Avancement. (Articles 31 à 34)
CHAPITRE IV : Dispositions diverses (Articles 35 à 40)
CHAPITRE V : Dispositions transitoires et finales. (Articles 41 à 49)
Article 18
Version en vigueur du 11/08/1992 au 02/10/2009Version en vigueur du 11 août 1992 au 02 octobre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1161
du 29 septembre 2009 - art. 10
Sans préjudice des dispositions du 1° de l'article 12, les conditions requises pour se présenter aux concours s'apprécient à la date de clôture des registres d'inscription, fixée par arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de l'agriculture et de la fonction publique.