Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

En vigueur du 01/08/1996 au 02/10/2009En vigueur du 01 août 1996 au 02 octobre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur du 01/08/1996 au 02/10/2009Version en vigueur du 01 août 1996 au 02 octobre 2009

Modifié par Décret n°97-922 du 7 octobre 1997 - art. 1 () JORF 9 octobre 1997 en vigueur le 1er août 1996

Le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole comporte deux classes :

1° La classe normale, qui comprend onze échelons ;

2° La hors-classe, qui comprend sept échelons.

Le nombre des emplois de professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif budgétaire des professeurs certifiés de l'enseignement agricole de classe normale.