Décret n°90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales

En vigueur du 01/01/1990 au 28/04/2002En vigueur du 01 janvier 1990 au 28 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2011

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Article 12

Version en vigueur du 01/01/1990 au 28/04/2002Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 28 avril 2002

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des différents grades sont fixées comme suit :

GRADE ET ÉCHELON

DURÉE Moyenne

DURÉE Minimale

Inspecteur général

2e échelon

3 ans

2 ans 9 mois

1er échelon

3 ans

2 ans 9 mois

Inspecteur

5e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

4e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans

1 ans 6 mois

2e échelon

2 ans

1 ans 6 mois

1er échelon

2 ans

1 ans 6 mois

Inspecteur adjoint

6e échelon

2 ans

1 ans 6 mois

5e échelon

2 ans

1 ans 6 mois

4e échelon

1 ans

2 ans 9 mois

3e échelon

1 ans

2 ans 9 mois

2e échelon

1 ans

2 ans 9 mois

1er échelon

1 ans

2 ans 9 mois