Décret n°90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales

En vigueur du 01/01/1990 au 28/04/2002En vigueur du 01 janvier 1990 au 28 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2011

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