Article 5
Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 28 avril 2002
Transféré par Décret n°2002-613 du 25 avril 2002 - art. 2 () JORF 28 avril 2002
Le grade d'inspecteur général comporte trois échelons, celui d'inspecteur en comporte six et celui d'inspecteur adjoint en comporte sept.