Les trois premières vacances qui interviennent dans le grade d'inspecteur, après la date d'effet du présent décret, sont pourvues en application du I de l'article 8 ci-dessus.

La première vacance qui intervient dans le grade d'inspecteur général, après la date d'effet du présent décret, est pourvue en application du III de l'article 9 ci-dessus.