Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

En vigueur du 08/07/2000 au 25/05/2006En vigueur du 08 juillet 2000 au 25 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2007

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Article 45-1

Version en vigueur du 08/07/2000 au 25/05/2006Version en vigueur du 08 juillet 2000 au 25 mai 2006

Abrogé par Ordonnance 2006-596 2006-05-23 art. 7 3° JORF 25 mai 2006
Création Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 - art. 40 () JORF 8 juillet 2000

Les dirigeants d'une association sportive titulaires d'une licence délivrée par une fédération agréée qui, à titre bénévole, remplissent des fonctions de gestion, d'encadrement au sein de leur fédération ou d'une association qui lui est affiliée peuvent bénéficier de congés dans les conditions fixées à l'article L. 931-1 du code du travail, afin de suivre la formation liée à leur fonction de bénévoles.