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TITRE Ier : CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE (Articles 1 à 19)
TITRE II : CORPS DE COMMANDEMENT DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE (Articles 20 à 38)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 20 à 22)
Chapitre II : Recrutement. (Articles 23 à 24)
Chapitre III : Formation. (Articles 25 à 31)
Chapitre IV : Classement. (Article 32)
Chapitre V : Avancement. (Articles 33 à 37)
Chapitre VI : Dispositions particulières à certains emplois. (Article 38)
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES. (Article 39)
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 40 à 54)
Article 34
Version en vigueur du 15/04/2006 au 01/01/2021Version en vigueur du 15 avril 2006 au 01 janvier 2021
Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade de capitaine pénitentiaire les lieutenants pénitentiaires qui comptent, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est arrêté, deux ans de services effectifs dans le corps et au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon.