Le personnel conserve le bénéfice de la catégorie dans laquelle il est classé définitivement même si les nécessités du service conduisent à l'occuper dans un emploi d'une catégorie inférieure.

Il ne peut être rétrogradé de catégorie que :

Par mesure disciplinaire, dans les conditions prévues au chapitre "Discipline".

Dans le cas où le rendement est durablement inférieur aux normes prévues dans les conditions fixées dans l'instruction prévue à l'article 41 ci-dessous.

Dans les cas prévus aux articles 96, 99, 102 et 134.