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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0090 du 16 avril 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/4/16/0090

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 juin 2020 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
  2. Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribué aux ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche entre l'administration centrale, les administrations déconcentrées et l'établissement public Canopé
  3. Arrêté du 9 avril 2021 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2021-445 du 14 avril 2021 relatif aux secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
  2. Décret n° 2021-446 du 15 avril 2021 renforçant le cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  3. Arrêté du 10 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  4. Arrêté du 1er avril 2021 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
  5. Arrêté du 7 avril 2021 complétant l'arrêté du 23 novembre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
  6. Arrêté du 12 avril 2021 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital de la société anonyme Air France-KLM
  7. Arrêté du 15 avril 2021 accordant la garantie de l'Etat à un prêt octroyé par les établissements BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Crédit Lyonnais, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne, Natixis, Société générale, Crédit du Nord, Banque CIC Est, Banque européenne du Crédit mutuel, Arkéa Banques entreprises et institutionnels, La Banque Postale, BRED Banque populaire, Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe, Banque Palatine et HSBC Continental Europe à la société par actions simplifiée Soufflet Finances en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
  8. Décision du 14 avril 2021 portant délégation de signature (service national des enquêtes)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-447 du 15 avril 2021 portant modification de dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux obligations comptables et à l'organisation comptable des organismes de sécurité sociale
  2. Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du 24 février 2021 relatif aux conditions d'accès pour la spécialité « hygiène hospitalière » au concours national de praticien des établissements publics de santé (sessions 2021 à 2025)
  3. Arrêté du 6 avril 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 6 avril 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 6 avril 2021 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  6. Arrêté du 12 avril 2021 portant changement de distributeur des endoprothèses coronaires à libération de sirolimus YUKON CHOICE PC et YUKON CHROME PC de la société TRANSLUMINA GmbH inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 pour l'année 2021

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Citation à l'ordre de la Nation

Ministère de la justice

  1. Décret du 14 avril 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 15 avril 2021 portant nomination (magistrature)
  3. Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 23 février 2021 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
  4. Arrêté du 7 avril 2021 relatif à la démission d'office de deux commissaires-priseurs judiciaires associés (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 7 avril 2021 portant nomination à un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire)
  6. Arrêté du 7 avril 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 7 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 7 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 7 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 7 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 7 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 7 avril 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 7 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 7 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 7 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 7 avril 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 7 avril 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 12 avril 2021 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
  5. Avis relatif à l'extension de l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers
  6. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-326 du 17 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  2. Décision n° 2021-327 du 17 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  3. Décision n° 2021-328 du 17 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  4. Décision n° 2021-329 du 17 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  5. Décision n° 2021-336 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SE CD COM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM
  6. Décision n° 2021-337 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SOPRODI Radios Région pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
  7. Décision n° 2021-338 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Metz
  8. Décision n° 2021-339 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Musique Nancy FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Lorraine
  9. Décision n° 2021-340 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPRGB pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Lorraine
  10. Décision n° 2021-341 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Nostalgie Lorraine, Nostalgie Strasbourg, Nostalgie Mulhouse et Nostalgie Colmar
  11. Décision n° 2021-342 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Lorraine, NRJ Strasbourg et NRJ Alsace
  12. Décision n° 2021-343 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SVC Production pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Vosges
  13. Décision n° 2021-344 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace Média pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDS Chérie FM Nancy
  14. Décision n° 2021-345 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Est pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Est
  15. Décision n° 2021-346 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Porte Sud pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Mulhouse
  16. Décision n° 2021-347 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Alsace, Virgin Radio Lorraine et Virgin Radio Lorraine Champagne
  17. Décision n° 2021-348 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publi FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Sarrebourg
  18. Décision n° 2021-349 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2
  19. Décision n° 2021-350 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  20. Décision n° 2021-351 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  21. Décision n° 2021-366 du 31 mars 2021 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2021-19 du 13 janvier 2021 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Roanne
  22. Décision n° 2021-367 du 31 mars 2021 rectifiant la décision n° 2021-34 du 20 janvier 2021 modifiant la décision n° 2016-501 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Rhône/Virgin Radio Lyon/Virgin Radio Valence et Virgin Radio Alpes/Virgin Radio Grenoble/Virgin Radio Léman
  23. Décision n° 2021-368 du 31 mars 2021 modifiant la décision n° 2016-909 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  24. Décision n° 2021-369 du 31 mars 2021 modifiant la décision n° 2017-465 du 14 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Normandie
  25. Décision n° 2021-370 du 31 mars 2021 modifiant la décision n° 2017-232 du 29 mars 2017 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  26. Décision n° 2021-371 du 31 mars 2021 modifiant la décision n° 2016-892 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Ouest/Virgin Radio Côtes-d'Armor/Virgin Radio Rennes - Saint-Malo et Virgin Radio Bretagne/Virgin Radio Brest/Virgin Radio Lorient/Virgin Radio Morlaix/Virgin Radio Quimper/Virgin Radio Vannes
  27. Décision n° 2021-372 du 7 avril 2021 modifiant diverses décisions autorisant la société D!CI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé D!CI TV
  28. Délibération du 17 mars 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  29. Délibération du 31 mars 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
  30. Résultat de délibération du 31 mars 2021 relative à l'audition publique de la société LOIRE TELE dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2021-19 du 13 janvier 2021 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Roanne

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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