Décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

NOR : AGRS2111726S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/4/15/AGRS2111726S/jo/texte
JORF n°0090 du 16 avril 2021
Texte n° 33
Version initiale


Le directeur général de l'alimentation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2021 portant organisation de la direction générale de l'alimentation ;
Vu la décision du 15 avril 2021 portant organisation de la direction générale de l'agriculture et de l'alimentation,
Décide :


  • Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
    1. M. Loïc Evain, faisant fonction de directeur général adjoint, inspecteur général de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation ;
    2. Mme Virginie Alavoine, faisant fonction de cheffe de service, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du service des actions sanitaires ;
    3. Mme Stéphanie Flauto, faisant fonction de cheffe de service, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du service du pilotage de la performance sanitaire et de l'international.


  • Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
    1. MM. Charles Martins-Ferreira, faisant fonction de sous-directeur, inspecteur général de santé publique vétérinaire, et Pierre Primot, adjoint au sous-directeur, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe, de l'international et de la gestion intégrée du risque ;
    2. M. Philippe Sappey, faisant fonction de sous-directeur, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Marie-Odile Luccioni, adjointe au sous-directeur, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources et des services ;
    3. M. Cédric Prévost, faisant fonction de sous-directeur, administrateur civil, et Mme Hanane Boutayeb, adjointe au sous-directeur, cheffe de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques.


  • Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
    1. Mme Claire Le Bigot, faisant fonction de sous-directrice, et Mme Myriam Carpentier, adjointe à la sous-directrice, inspectrices en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et du bien-être animal ;
    2. Mme Anne-Cécille Cotillon, faisant fonction de sous-directrice, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Anne Girel-Zajdenweber, adjointe à la sous-directrice, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection des végétaux ;
    3. M. Quentin Guyonnet-Duperat, adjoint au sous-directeur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments.


  • Délégation est donnée à M. Pierre Scandola, chef de bureau, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, et M. Frédéric Lequèvre, adjoint au chef de bureau, attaché d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau du pilotage du budget du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ».


  • Délégation est donnée à Mme Charlotte Grastilleur, cheffe de la mission, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires.


  • Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Donguy, cheffe de la mission, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, et à M. Jean-Blaise Davaine, adjoint à la cheffe de la mission, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du 30 juin 2008 susvisé.


  • Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
    1. Mme Isabelle Cenzato, déléguée du soutien aux services, attachée d'administration hors classe de l'Etat, et Mme Sophie André, adjointe à la déléguée, attachée principale d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la délégation du soutien aux services ;
    2. M. Jérôme Santerre, chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat, et M. Pascal Cossard, adjoint au chef de bureau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau de l'administration des personnels ;
    3. Mme Odile-Anne Nicolet, cheffe de bureau, cheffe de mission, et M. Patrick Bour, adjoint à la cheffe de bureau, attaché d'administration hors classe de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services ;
    4. Mme Céline Raoulx, chargée de mission, attachée principale d'administration de l'Etat, pour la gestion du budget de fonctionnement, dans les limites des attributions de la direction générale de l'alimentation.


  • La décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation) est abrogée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 avril 2021.


B. Ferreira

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,2 Ko
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