Arrêté du 6 avril 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP2110567A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/6/SSAP2110567A/jo/texte

Texte n°27

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (NOR : SANP0621664A) ;
Vu l'arrêté du 20 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (NOR : AFSP1232727A),
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour les spécialités ci-dessous ainsi qu'il suit :
    Au 6 « Autres médicaments », les libellés des spécialités pharmaceutiques suivantes sont modifiés :


    LIBELLÉS ABROGÉS

    NOM DE LA SPECIALITÉ
    EXPLOITANT
    OU TITULAIRE
    CODE UCD
    DÉNOMINATION

    REVATIO 20 mg, comprimé pelliculé
    PFIZER
    9279972
    REVATIO 20 MG CPR


    NOUVEAUX LIBELLÉS

    NOM DE LA SPECIALITÉ
    EXPLOITANT
    CODE CIS
    CODE UCD
    DÉNOMINATION

    REVATIO 20 mg, comprimé pelliculé
    PFIZER PFE FRANCE
    6 815 595 0
    9279972
    REVATIO 20MG CPR


    LIBELLÉS ABROGÉS

    NOM DE LA SPECIALITÉ
    EXPLOITANT
    ou titulaire
    CODE CIS
    DÉNOMINATION

    REVATIO 10 mg/ml, poudre pour suspension buvable
    PFIZER
    6 171 811 1
    REVATIO 10 mg/ml, poudre pour suspension buvable - flacon verre


    NOUVEAUX LIBELLÉS

    NOM DE LA SPECIALITÉ
    EXPLOITANT
    CODE CIS
    CODE UCD
    DÉNOMINATION

    REVATIO 10 mg/ml, poudre pour suspension buvable
    PFIZER PFE FRANCE
    6 171 811 1
    9385013
    REVATIO 10MG/ML BUV FL


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 avril 2021.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse

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