Décision n° 2021-370 du 31 mars 2021 modifiant la décision n° 2017-232 du 29 mars 2017 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Version INITIALE

NOR : CSAC2111556S

Texte n°105

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2017-232 du 29 mars 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS RFM Entreprises ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2017-232 du 29 mars 2017 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : RFM.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Lorient.
    Fréquence : 107,3 MHz.
    Adresse du site : La Poudrière, 1, rue Guéménée, lieudit Kernours, Kervignac (56).
    Altitude du site (NGF) : 47 mètres.
    Hauteur d'antenne : 67 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0
    2
    90
    6
    180
    2
    270
    0

    10
    2
    100
    6
    190
    1
    280
    0

    20
    3
    110
    6
    200
    1
    290
    0

    30
    4
    120
    6
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    0
    300
    0

    40
    5
    130
    6
    220
    0
    310
    0

    50
    6
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    5
    230
    0
    320
    0

    60
    6
    150
    4
    240
    0
    330
    0

    70
    6
    160
    3
    250
    0
    340
    1

    80
    6
    170
    2
    260
    0
    350
    1

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mars 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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