Décision n° 2021-366 du 31 mars 2021 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2021-19 du 13 janvier 2021 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Roanne

Version INITIALE

NOR : CSAC2111538S

Texte n°101

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2021-19 du 13 janvier 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Roanne ;
Vu le dossier de candidature reçu par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La candidature ci-après mentionnée est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 13 janvier 2021 visé ci-dessus.


    Numéro de dossier
    Personne morale candidate
    Nom du projet

    2021-19-01
    LOIRE TELE
    TL7-PUISSANCE 42


  • La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mars 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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