Arrêté du 13 avril 2021 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

NOR : EAEA2108399A
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JORF n°0090 du 16 avril 2021
Texte n° 1
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Version initiale


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :


  • A compter du 1er avril 2021, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.


  • Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      AU 01/04/2021


      Pays de résidence (rythme sud)
      Enfants de moins de 10 ans
      Enfants de 10 à 15 ans
      Enfants de plus de 15 ans

      ARGENTINE
      a) Montant annuel
      4 657
      4 862
      5 283

      b) Droits de première
      inscription
      468
      468
      468

      BOLIVIE
      a) Montant annuel
      5 250
      5 366
      5 482

      b) Droits de première
      inscription
      1 359
      1 394
      1 428

      BRESIL (Rio)
      a) Montant annuel
      6 903
      7 171
      7 171

      b) Droits de première
      inscription
      515
      538
      538

      BRESIL (Sao Paulo)
      a) Montant annuel
      6 690
      7 262
      7 262

      b) Droits de première
      inscription
      -
      -
      -

      CHILI
      a) Montant annuel
      6 301
      6 301
      6 279

      b) Droits de première
      inscription
      2 863
      2 863
      2 863

      COSTA RICA
      a) Montant annuel
      4 576
      4 576
      4 576

      b) Droits de première
      inscription
      -
      -
      -

      PEROU
      a) Montant annuel
      6 669
      5 794
      5 794

      b) Droits de première
      inscription
      952
      543
      341

      URUGUAY
      a) Montant annuel
      6 813
      7 487
      7 804

      b) Droits de première
      inscription
      215
      353
      353

      VANUATU
      a) Montant annuel
      4 384
      4 965
      5 480

      b) Droits de première
      inscription
      611
      611
      611


Fait le 13 avril 2021.


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières,
C. Bodonyi


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
M. Larhant

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