Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 23 février 2021 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2021, après le 11e alinéa de l'arrêté du 23 février 2021 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, sont insérées les dispositions suivantes :
    « Sont nommées membres de la commission en tant que représentantes des mouvements ou organisations de jeunesse :
    Mme Lucie MEUNIER, membre titulaire ;
    Mme Anne-Lise HERVIEU, membre suppléant ; ».