Arrêté du 12 avril 2021 portant changement de distributeur des endoprothèses coronaires à libération de sirolimus YUKON CHOICE PC et YUKON CHROME PC de la société TRANSLUMINA GmbH inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2111582A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/12/SSAS2111582A/jo/texte

Texte n°29

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu le courrier du 18 janvier 2021 de la société TRANSLUMINA France informant de la reprise de la commercialisation des endoprothèses coronaires YUKON CHOICE PC et YUKON CHROME PC commercialisées par la société TRANSLUMINA GmbH, à partir du 1er mars 2021,
Arrêtent :


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique B), au « J) PROMUS ELITE, PROMUS PREMIER, SYNERGY, YUKON CHOICE PC et YUKON CHROME PC » :


    1) L'intitulé de la rubrique « Société TRANSLUMINA GmbH (TRANSLUMINA) » est remplacé par « Société TRANSLUMINA France (TRANSLUMINA) ».
    2) Dans les libellés longs des codes 3129326, 3137194, 3190171, 3143869, 3158061, 3189251, 3125475, 3132860, 3186608, 3167611, 3113087, 3121980, relatifs aux endoprothèses coronaires YUKON CHOICE PC et YUKON CHROME PC, la société « TRANSLUMINA GmbH » est remplacée par la société « TRANSLUMINA France ».


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 avril 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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