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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0033 du 7 février 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/2/7/0033

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
  2. Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 21 août 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
  3. Arrêté du 3 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur
  4. Décision du 28 janvier 2021 modifiant la décision du 21 août 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la liste de certains emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 6 janvier 2021 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône, pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2021)
  2. Arrêté du 13 janvier 2021 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « GIP Informatique des CDG »
  3. Arrêté du 14 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial organisés par le centre de gestion de la Moselle (session 2021)
  4. Arrêté du 19 janvier 2021 portant ouverture des concours externe et interne d'animateur territorial organisés par le centre de gestion de la Mayenne (session 2021)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation ou fonctionnant sous contrat d'association dans des établissements privés
  2. Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles
  3. Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles
  4. Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles
  5. Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense
  6. Arrêté du 5 janvier 2021 définissant les objectifs de formation en langues vivantes étrangères des classes préparatoires scientifiques Mathématiques, physique, ingénierie et informatique (MP2I) et Mathématiques, physique, informatique (MPI), et relatif aux objectifs de formation en langues vivantes étrangères des classes préparatoires scientifiques Mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI), Physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI), Physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI), Technologie et sciences industrielles (TSI), Technologie, physique et chimie (TPC), Mathématiques et physique (MP), Physique et chimie (PC), Physique et sciences de l'ingénieur (PSI), Physique et technologie (PT), Biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) et Technologie et biologie (TB)
  7. Arrêté du 5 janvier 2021 relatif au programme d'informatique des classes préparatoires scientifiques Mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI), Physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI), Physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI), Mathématiques et physique (MP), Physique et chimie (PC), Physique et sciences de l'ingénieur (PSI), Physique et technologie (PT)
  8. Arrêté du 5 janvier 2021 relatif aux programmes de l'option informatique des classes préparatoires scientifiques Mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI) et Mathématiques et physique (MP)
  9. Arrêté du 5 janvier 2021 définissant les programmes de la classe préparatoire économique et commerciale générale (ECG)
  10. Arrêté du 5 janvier 2021 définissant les programmes d'informatique, de physique-chimie et de sciences industrielles de l'ingénieur de la classe préparatoire scientifique Mathématiques, physique, ingénierie et informatique (MP2I), le programme d'informatique de la classe préparatoire scientifique Mathématiques, physique et informatique (MPI), et relatif au programme de sciences industrielles de l'ingénieur de la classe préparatoire scientifique Physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
  11. Arrêté du 5 janvier 2021 définissant le programme de mathématiques de la classe préparatoire scientifique Mathématiques, physique, ingénierie et informatique (MP2I), et relatif aux programmes de la classe préparatoire scientifique Mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI) et au programme de sciences industrielles de l'ingénieur de la classe préparatoire scientifique Mathématiques et physique (MP)
  12. Arrêté du 5 janvier 2021 relatif aux programmes de la classe préparatoire scientifique Physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI) et au programme de sciences industrielles de l'ingénieur de la classe Physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
  13. Arrêté du 5 janvier 2021 relatif aux programmes de la classe préparatoire scientifique Physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI) et au programme de sciences industrielles de l'ingénieur de la classe Physique et technologie (PT)
  14. Arrêté du 28 janvier 2021 relatif aux programmes de la classe préparatoire économique et commerciale technologique (ECT)
  15. Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de compléter la composition du conseil d'administration, à titre provisoire, de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »
  16. Arrêté du 2 février 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires
  17. Arrêté du 2 février 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires
  18. Arrêté du 2 février 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
  19. Arrêté du 2 février 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
  20. Décision du 25 janvier 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)
  21. Décision du 27 janvier 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 5 février 2021 portant nomination (administration centrale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-18 du 6 janvier 2021 portant mise en demeure de la SARL Espace FM
  2. Décision n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative à un différend opposant la société MEDIART à la société GROUPE CANAL +
  3. Décision n° 2021-50 du 20 janvier 2021 relative à un différend opposant la société COFITES à la société GROUPE CANAL +
  4. Décision n° 2021-51 du 20 janvier 2021 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
  5. Décision n° 2021-53 du 20 janvier 2021 autorisant la commune de Cépie (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cépie
  6. Décision n° 2021-54 du 20 janvier 2021 autorisant la commune de Cessenon-sur-Orb (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cessenon-sur-Orb (Lugné)
  7. Décision n° 2021-55 du 20 janvier 2021 autorisant la commune de Cuxac-Cabardès (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cuxac-Cabardès
  8. Décision n° 2021-56 du 20 janvier 2021 autorisant la commune d'Escouloubre (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Escouloubre (Col des Moulis)
  9. Décision n° 2021-57 du 20 janvier 2021 autorisant la société EDF à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Moure (Le Calvaire)
  10. Décision n° 2021-58 du 20 janvier 2021 autorisant la commune de Laroque de Fa (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Laroque de Fa
  11. Décision n° 2021-59 du 20 janvier 2021 autorisant la commune du Perthus (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Perthus
  12. Décision n° 2021-60 du 20 janvier 2021 autorisant la commune de Pralognan-la-Vanoise (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pralognan-la Vanoise
  13. Décision n° 2021-61 du 20 janvier 2021 autorisant la commune de Rennes-les-Bains (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Rennes-les-Bains
  14. Décision n° 2021-62 du 20 janvier 2021 autorisant la commune de Roquebrun (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Roquebrun - Roc de l'Estan
  15. Décision n° 2021-63 du 20 janvier 2021 autorisant la commune de Roquebrun (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Roquebrun - Ceps
  16. Décision n° 2021-64 du 20 janvier 2021 autorisant la commune de Saint-Polycarpe (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Polycarpe
  17. Décision n° 2021-65 du 20 janvier 2021 autorisant la commune de Saint-Gingolph (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Gingolph
  18. Décision n° 2021-66 du 20 janvier 2021 autorisant le syndicat intercommunal des relais de télévision de Durban-Corbières (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Durban-Corbières
  19. Décision n° 2021-67 du 20 janvier 2021 autorisant le syndicat intercommunal des relais de télévision de Durban-Corbières (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fraissé-des-Corbières
  20. Décision n° 2021-68 du 20 janvier 2021 autorisant le syndicat intercommunal des relais de télévision de Durban-Corbières (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Villeneuve-les-Corbières
  21. Décision n° 2021-69 du 20 janvier 2021 autorisant le syndicat intercommunal des relais de télévision de Durban-Corbières (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Villesèque-des-Corbières
  22. Décision n° 2021-75 du 20 janvier 2021 portant abrogation de la décision n° 2011-1272 du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du canton d'Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Marsa
  23. Décision n° 2021-76 du 20 janvier 2021 autorisant la commune de Bessède-de-Sault (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bessède-de-Sault (Baunat)
  24. Décision n° 2021-78 du 20 janvier 2021 portant abrogation de la décision n° 2011-1380 modifiée du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Jujols
  25. Décision n° 2021-79 du 20 janvier 2021 autorisant la commune de Jujols (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Jujols

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail
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