Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 21 août 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

NOR : INTA2102475A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/28/INTA2102475A/jo/texte
JORF n°0033 du 7 février 2021
Texte n° 4
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 modifié fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 21 août 2020 fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrêtent :


  • Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 août 2020 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :


    « Art. 1.-A compter du 1er janvier 2021, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribué, au sein du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :


    Direction de gestion

    Administration centrale,
    administrations assimilées
    et services à compétence
    nationale

    Administrations déconcentrées
    et assimilées

    Total

    Inspection générale
    de l'administration

    180

    0

    180

    Secrétariat général

    12 300

    32 300

    44 600

    Direction générale
    de la police nationale

    19 560

    16 410

    35 970

    Direction générale
    de la gendarmerie nationale

    4 120

    4 810

    8 930

    Total

    36 160

    53 520

    89 680


    ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 janvier 2021.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-B. Albertini


Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-B. Albertini

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