Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles

NOR : ESRS2035755A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/5/ESRS2035755A/jo/texte
JORF n°0033 du 7 février 2021
Texte n° 18
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Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-19 à D. 612-29 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1995 modifié définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 décembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 décembre 2020 ;
Vu l'avis de la ministre des armées en date du 15 décembre 2020,
Arrêtent :


  • I.-Le paragraphe 1 de l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé, « Classes préparatoires accessibles aux titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense obtenue en application du premier alinéa de l'article 4 du décret susvisé », est ainsi modifié :
    1° Les quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
    « Classe préparatoire économique et commerciale générale » ;
    2° Les dixième et onzième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
    « Classe préparatoire économique et commerciale générale » ;
    3° Aux sixième et douzième alinéas, le mot : «, option » est supprimé ;
    4° Le septième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Rennes (département Droit, économie, management). » ;
    5° Le treizième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Rennes (département Droit, économie, management). ».
    II.-Le paragraphe 2 de l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant :
    « 2. Classe préparatoire accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures :
    Classe d'ATS (1) économie-gestion. »


  • Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.


  • Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.
    Dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie, les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022 pour les classes de seconde année.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale des outre-mer et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 janvier 2021.


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
Le chef de service, adjoint de la directrice générale,
B. Lannaud


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray


Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
S. Brocas


(1) ATS : Adaptation de techniciens supérieurs.
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