Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles

NOR : ESRS2035759A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/5/ESRS2035759A/jo/texte
JORF n°0033 du 7 février 2021
Texte n° 19
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Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 612-19 à D. 612-29 ;
Vu le décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation, et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1994 modifié relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation ou fonctionnant sous contrat d'association dans les établissements privés, et notamment ses articles 2, 4 et 5 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1995 modifié définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1995 modifié définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 décembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 décembre 2020 ;
Vu l'avis de la ministre des armées en date du 15 décembre 2020,
Arrêtent :


  • Le titre Ier de l'arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles est ainsi modifié :
    1° Les articles 2,4,5 et 7 sont remplacés par les dispositions suivantes :


    « Art. 2.-Les classes préparatoires économiques et commerciales générales (ECG) sont destinées à accueillir les titulaires d'un baccalauréat général. »


    « Art. 4.-Les classes préparatoires économiques et commerciales technologiques (ECT) sont destinées à accueillir les titulaires d'un baccalauréat technologique, série Sciences et technologies du management et de la gestion. »


    « Art. 5.-L'horaire hebdomadaire des classes préparatoires économiques et commerciales générales de première et de seconde années est fixé à l'annexe I du présent arrêté. »


    « Art. 7.-L'horaire hebdomadaire des classes préparatoires économiques et commerciales technologiques de première et de seconde années est fixé à l'annexe II du présent arrêté » ;


    2° Les articles 3 et 6 sont abrogés.


  • Les tableaux relatifs à l'horaire hebdomadaire des classes préparatoires économiques et commerciales, option scientifique et option économique, figurant aux annexes I et II de l'arrêté du 23 mars 1995 susmentionné, sont remplacés par le tableau relatif à l'horaire hebdomadaire des classes préparatoires économiques et commerciales générales (ECG) figurant à l'annexe I du présent arrêté.
    Le tableau relatif à la durée hebdomadaire des interrogations orales dans les classes préparatoires économiques et commerciales, options scientifique, économique et technologique (1re et 2e années), figurant à l'annexe VIII du même arrêté, est remplacé par le tableau relatif à la durée hebdomadaire des interrogations orales dans les classes préparatoires économiques et commerciales générales (ECG) et technologiques (ECT) figurant à l'annexe II du présent arrêté.


  • Le titre II du même arrêtéest ainsi modifié :
    1° Le premier alinéa de l'article 14 est remplacé par l'alinéa suivant :
    « A l'issue de la première année d'études, les étudiants sont admis en seconde année par décision du chef d'établissement, prise après avis du conseil de classe ou de la commission d'évaluation mentionnée à l'article D. 612-20 du code de l'éducation ».
    2° Aux alinéas 1,2 et 3 de l'article 15, les mots : « d'admission et » et «, compte tenu de ses compétences, notamment définies à l'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé » sont supprimés.


  • Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.


  • Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.
    Dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie, les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022 pour les classes de seconde année.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale des outre-mer et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      HORAIRE HEBDOMADAIRE DES CLASSES PRÉPARATOIRES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES GÉNÉRALES (ECG)


      Disciplines

      1ère année

      2e année

      Cours

      TD

      Cours

      TD

      Lettres et philosophie

      6

      -

      6

      -

      Langue vivante étrangère (LVE) I

      3

      -

      3

      -

      Langue vivante étrangère (LVE) II

      3

      -

      3

      -

      Mathématiques approfondies
      Ou
      Mathématiques appliquées

      7
      ou
      6

      2
      ou
      2

      7
      ou
      6

      2
      ou
      2

      Histoire-géographie-géopolitique (HGG)
      Ou
      Economie-sociologie-histoire du monde contemporain (ESH)

      7
      ou
      8

      -
      -

      7
      ou
      8

      -
      -

      TOTAL

      25, 26 ou 27

      2

      25, 26 ou 27

      2


    • ANNEXE II
      DURÉE HEBDOMADAIRE DES INTERROGATIONS ORALES DANS LES CLASSES PRÉPARATOIRES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES GÉNÉRALES ET TECHNOLOGIQUES (1RE ET 2E ANNÉES)


      Classes

      Interrogations orales

      Lettres et philosophie

      Langues vivantes
      étrangères

      Maths

      Informatique

      HGG

      ESH

      Economie

      Droit

      Management et sciences de gestion

      ECG
      1ère année
      2e année

      10 mn
      10 mn

      10 mn
      10 mn

      Approfondies ou appliquées
      10 mn
      10 mn

      5 mn
      5 mn

      10 mn
      10 mn

      10 mn
      10 mn

      -
      -

      -
      -

      -
      -

      ECT
      1ère année
      2e année

      10 mn
      10 mn

      LVE1
      10 mn
      10 mn

      LVE2
      10 mn
      10 mn

      10 mn
      10 mn

      5 mn
      5 mn

      -
      -

      -
      -

      10 mn
      10 mn

      10 mn
      10 mn

      20 mn
      20 mn


Fait le 5 janvier 2021.


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
Le chef de service, adjoint de la directrice générale,
B. Lannaud


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray


Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
S. Brocas

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198,6 Ko
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