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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0017 du 20 janvier 2021

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/1/20/0017

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N°0017 du 20 janvier 2021

PDF - 1,6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Décret n° 2021-37 du 19 janvier 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
  2. Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules à moteur
  3. Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique de Bailleul en tant que conservatoire botanique national
  4. Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national
  5. Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique de Corse en tant que conservatoire botanique national
  6. Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national
  7. Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique des Pyrénées et de Midi-Pyrénées en tant que conservatoire botanique national

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juin 2020 fixant, pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
  2. Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche entre l'administration centrale, les administrations déconcentrées et l'établissement public Canopé

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-40 du 19 janvier 2021 relatif au transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse, de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et des établissements publics de santé à effectuer en 2021
  2. Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d'assurance maladie mentionnés à l'article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 7 janvier 2021 fixant le taux de promotion à la hors classe des directeurs d'hôpital
  9. Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger
  10. Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  11. Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 8 avril 2020 fixant au titre de l'année universitaire 2020-2021 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier

Mesures nominatives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 18 janvier 2021 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 31 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 31 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 31 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 4 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 4 janvier 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 4 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 5 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 5 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 5 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 5 janvier 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 5 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 5 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 5 janvier 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 5 janvier 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 5 janvier 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 5 janvier 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 18 janvier 2021 portant détachement (Conseil d'Etat)
  40. Arrêté du 18 janvier 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  41. Arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-PO-09 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fast Forward Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette Loches/Alouette Châteauroux
  2. Décision n° 2020-CA-14 du 15 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Coup de Foudre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coup de Foudre
  3. Décision n° 2020-CA-15 du 15 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Grand Ciel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Ciel
  4. Décision n° 2020-CA-16 du 15 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios Chrétiennes en France Haute-Normandie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Normandie
  5. Décision n° 2020-CA-17 du 15 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cocktail Modulation de Fréquence Lisieux pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal Normandie
  6. Décision n° 2020-CA-18 du 15 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest Orne
  7. Décision n° 2020-CA-19 du 15 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Démo FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal
  8. Décision n° 2020-CA-20 du 15 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Résonance pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest Seine-Maritime
  9. Décision n° 2020-CA-21 du 15 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tendance Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur

  1. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général aux politiques publiques - préfecture de région Ile-de-France)
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Marne)
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes et direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes au 1er avril 2021)
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn et direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn à compter du 1er avril 2021)

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