Arrêté du 4 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2021 :
    Le retrait de M. LEMAIRE (Jean-Yves, Hubert, Victor), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Yves LEMAIRE, Matthieu LE GENTIL et François GRANDHOMME, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Carvin (Pas-de-Calais), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Yves LEMAIRE, Matthieu LE GENTIL et François GRANDHOMME, notaires associés » est ainsi modifiée : « Matthieu LE GENTIL et François GRANDHOMME, notaires associés ».

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