Arrêté du 5 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. DELAPORTE (Eric, Benoît, Bernard) et de M. MARTINAGE (Clément, Romain, Geoffrey) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DUCHANGE, Jean STAELEN et Christophe DUCHANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Roubaix (Nord).
    M. DELAPORTE (Eric, Benoît, Bernard) et M. MARTINAGE (Clément, Romain, Geoffrey) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Nicolas DUCHANGE, Jean STAELEN et Christophe DUCHANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire.
    Le retrait de M. STAELEN (Jean, Philippe, Cornil), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Nicolas DUCHANGE, Jean STAELEN et Christophe DUCHANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Nicolas DUCHANGE, Jean STAELEN et Christophe DUCHANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « DUCHANGE & ASSOCIES, notaires ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 166,7 Ko
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