Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme LACASSAGNE (Maud, Christelle, Juliette), épouse LANGLE et de M. BARLET (Julien, René, André) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric LE MOING, Guillaume ASSIER et Jean-François BILLARD, notaires » à la résidence de Chambéry (Savoie).
    Mme LACASSAGNE (Maud, Christelle, Juliette), épouse LANGLE et M. BARLET (Julien, René, André) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Frédéric LE MOING, Guillaume ASSIER et Jean-François BILLARD, notaires », titulaire d'un office de notaire.
    Le retrait de M. LE MOING (Frédéric, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Frédéric LE MOING, Guillaume ASSIER et Jean-François BILLARD, notaires », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Frédéric LE MOING, Guillaume ASSIER et Jean-François BILLARD, notaires » est ainsi modifiée : « Guillaume ASSIER, Jean-François BILLARD, Maud LANGLE-LACASSAGNE et Julien BARLET, notaires ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 167 Ko
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