Arrêté du 4 janvier 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme VERNON (Céline, Diane, Jessica), épouse LICOUR, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial d'Auneuil », à la résidence d'Auneuil (Oise).
    Mme VERNON (Céline, Diane, Jessica) épouse LICOUR, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial d'Auneuil ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,5 Ko
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