Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche entre l'administration centrale, les administrations déconcentrées et l'établissement public Canopé

NOR : MENH2028475A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/30/MENH2028475A/jo/texte
JORF n°0017 du 20 janvier 2021
Texte n° 12
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Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2020 fixant, pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2020 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche entre l'administration centrale, les administrations déconcentrées et l'établissement public Canopé,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 30 juillet 2020 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Dans l'intitulé, après les mots : « éducation nationale, », sont insérés les mots : « de la jeunesse et des sports et » ;
    2° L'article 1er est ainsi modifié :
    a) Après les mots : « éducation nationale, », sont insérés les mots : « de la jeunesse et des sports et » ;
    b) Dans le tableau, la ligne :
    «


    Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale

    9 150 points


    »
    est remplacée par la ligne suivante :
    «


    Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale

    10 490 points


    » ;
    3° Le tableau de l'article 2 est ainsi modifié :
    a) La ligne :
    «


    Secrétariat général

    440


    »
    est remplacée par la ligne :
    «


    Secrétariat général

    560


    » ;
    b) Après la ligne :
    «


    Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation (service commun)

    340


    »,
    sont insérées les lignes suivantes :
    «


    Direction des sports

    610

    Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    610


    » ;
    4° L'annexe A est remplacée par l'annexe A du présent arrêté.


  • Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE A
      DÉSIGNATION DES EMPLOIS CORRESPONDANT AUX FONCTIONS SUPÉRIEURES DE DIRECTION, D'ENCADREMENT OU D'EXPERTISE EXERCÉES À L'ADMINISTRATION CENTRALE DES MINISTÈRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE


      Secrétariat général


      DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

      NOMBRE d'emplois

      NOMBRE
      de points
      par emploi

      Secrétaire général du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

      1

      180

      Chef de service, secrétaire général adjoint

      1

      120

      Chef du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines

      1

      120

      Délégué à la communication

      1

      140

      Total

      4

      560


      Inspection générale


      DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

      NOMBRE d'emplois

      NOMBRE
      de points
      par emploi

      Chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

      1

      160

      Total

      1

      160


      Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur


      DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

      NOMBRE d'emplois

      NOMBRE
      de points
      par emploi

      Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

      1

      80

      Total

      1

      80


      Direction générale des ressources humaines


      DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

      NOMBRE d'emplois

      NOMBRE
      de points
      par emploi

      Directeur général des ressources humaines

      1

      180

      Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines

      1

      120

      Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, directeur de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

      1

      120

      Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement scolaire

      1

      120

      Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé de l'encadrement

      1

      120

      Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche

      1

      120

      Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques

      1

      120

      Sous-directeur du recrutement

      1

      110

      Sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales

      1

      110

      Sous-directeur de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels

      1

      110

      Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d'encadrement

      1

      110

      Sous-directeur de la gestion prévisionnelle et des affaires statutaires, indemnitaires et réglementaires

      1

      110

      Sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs

      1

      110

      Sous-directeur de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires et réglementaires

      1

      110

      Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire

      1

      110

      Sous-directeur de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale

      1

      110

      Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques

      1

      110

      Total

      17

      2 000


      Direction générale de l'enseignement scolaire


      DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

      NOMBRE d'emplois

      NOMBRE
      de points
      par emploi

      Directeur général de l'enseignement scolaire

      1

      180

      Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'accompagnement des politiques éducatives

      1

      120

      Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'instruction publique et de l'action pédagogique

      1

      120

      Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du budget et des politiques éducatives territoriales

      1

      120

      Sous-directeur des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires

      1

      100

      Sous-directeur des lycées et de la formation professionnelle

      1

      110

      Sous-directeur des programmes budgétaires

      1

      110

      Sous-directeur de la performance et des politiques éducatives territoriales

      1

      110

      Sous-directeur de l'innovation, de la formation et des ressources

      1

      110

      Sous-directeur de l'action éducative

      1

      100

      Total

      10

      1 180


      Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle


      DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

      NOMBRE d'emplois

      NOMBRE
      de points
      par emploi

      Directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

      1

      180

      Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

      1

      120

      Chef de service, chargé de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier

      1

      120

      Chef de service, chargé de la stratégie des formations et de la vie étudiante

      1

      120

      Sous-directeur du financement de l'enseignement supérieur

      1

      110

      Sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle

      1

      110

      Sous-directeur du dialogue contractuel

      1

      110

      Sous-directeur de l'immobilier

      1

      110

      Sous-directeur de la vie étudiante

      1

      110

      Total

      9

      1 090


      Direction générale de la recherche et de l'innovation


      DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

      NOMBRE d'emplois

      NOMBRE
      de points
      par emploi

      Directeur général de la recherche et de l'innovation

      1

      180

      Chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation

      1

      120

      Chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation, chargé de la stratégie de la recherche et de l'innovation

      1

      120

      Chef de service, chargé de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche

      1

      120

      Chef de service, chargé de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale

      1

      120

      Total

      5

      660


      Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation (service commun)


      DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

      NOMBRE d'emplois

      NOMBRE
      de points
      par emploi

      Chef de service, chargé de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, service commun à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation

      1

      120

      Sous-directeur du pilotage stratégique et des territoires, sous-direction commune à la direction générale de la recherche et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation

      1

      110

      Sous-directeur des systèmes d'information et des études statistiques, sous-direction commune à la direction générale de la recherche et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation

      1

      110

      Total

      3

      340


      Direction des sports


      DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

      NOMBRE d'emplois

      NOMBRE
      de points
      par emploi

      Directeur des sports

      1

      160

      Chef de service, adjoint au directeur des sports

      1

      120

      Sous-directeur du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport

      1

      110

      Sous-directeur du pilotage des réseaux du sport

      1

      110

      Sous-directeur de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique

      1

      110

      Total

      5

      610


      Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative


      DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

      NOMBRE d'emplois

      NOMBRE
      de points
      par emploi

      Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

      1

      160

      Chef de service, adjoint au directeur la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

      1

      120

      Sous-directeur des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative

      1

      110

      Sous-directeur de l'éducation populaire

      1

      110

      Sous-directeur en charge du service à compétence nationale « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »

      1

      110

      Total

      5

      610


      Direction des affaires financières


      DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

      NOMBRE d'emplois

      NOMBRE
      de points
      par emploi

      Directeur des affaires financières

      1

      180

      Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières

      1

      120

      Chef de service, chargé des retraites de l'éducation nationale

      1

      110

      Sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations

      1

      110

      Sous-directeur du budget de la mission « enseignement scolaire »

      1

      110

      Sous-directeur du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur »

      1

      110

      Sous-directeur de l'enseignement privé

      1

      110

      Total

      7

      850


      Direction des affaires juridiques


      DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

      NOMBRE d'emplois

      NOMBRE
      de points
      par emploi

      Directeur des affaires juridiques

      1

      160

      Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques

      1

      120

      Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

      1

      110

      Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

      1

      110

      Total

      4

      500


      Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance


      DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

      NOMBRE d'emplois

      NOMBRE
      de points
      par emploi

      Directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance

      1

      180

      Chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance

      1

      120

      Sous-directeur des synthèses

      1

      110

      Sous-directeur des évaluations et de la performance scolaire

      1

      80

      Total

      4

      490


      Direction du numérique pour l'éducation


      DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

      NOMBRE d'emplois

      NOMBRE
      de points
      par emploi

      Directeur du numérique pour l'éducation

      1

      180

      Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation

      1

      120

      Sous-directeur de la transformation numérique

      1

      110

      Sous-directeur des services numériques

      1

      110

      Sous-direction du socle numérique

      1

      110

      Total

      5

      630


      Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération


      DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

      NOMBRE d'emplois

      NOMBRE
      de points
      par emploi

      Chef de service, délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération

      1

      120

      Sous-directeur des relations internationales

      1

      80

      Sous-directeur des affaires européennes et multilatérales

      1

      80

      Total

      3

      280


      Service de l'action administrative et des moyens


      DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

      NOMBRE d'emplois

      NOMBRE
      de points
      par emploi

      Chef de service, chargé de l'action administrative et des moyens

      1

      120

      Sous-directeur de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale

      1

      110

      Sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion

      1

      110

      Sous-directeur de la logistique de l'administration centrale

      1

      110

      Total

      4

      450


Fait le 30 décembre 2020.


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la secrétaire générale,
V. Gronner


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la secrétaire générale,
V. Gronner

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