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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0239 du 12 octobre 2017

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/10/12/0239

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N°0239 du 12 octobre 2017

PDF - 34,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail

  1. Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations (n° 0915)
  2. Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)
  3. Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  4. Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
  5. Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)
  6. Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391)
  7. Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404)
  8. Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance (n° 1423)
  9. Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
  10. Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (n° 1468)
  11. Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
  12. Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
  13. Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)
  14. Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
  15. Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
  16. Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (n° 1539)
  17. Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
  18. Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (n° 1605)
  19. Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)
  20. Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794)
  21. Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 modifié portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
  2. Arrêté du 4 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2014 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
  3. Arrêté du 5 octobre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Charolais de Bourgogne »
  4. Arrêté du 5 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 16 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de rongeurs et de lagomorphes

Ministère de la transition écologique et solidaire

Transports
  1. Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - aérodrome du Luc-Le Cannet (Var)
  2. Arrêté du 18 septembre 2017 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome du Castellet (Var)
  3. Arrêté du 2 octobre 2017 portant création d'une région de contrôle terminale, identifiée TMA Paris, en France métropolitaine
  4. Arrêté du 2 octobre 2017 portant création d'une zone de contrôle associée aux aérodromes de Paris dans la région d'information de vol de Paris
  5. Arrêté du 2 octobre 2017 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Angers (Maine-et-Loire) en France métropolitaine
  6. Arrêté du 2 octobre 2017 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Grenoble-Alpes-Isère (Isère), dans la région d'information de vol de Marseille
  7. Arrêté du 2 octobre 2017 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 280 Puy du Fou, dans la région des Epesses (Vendée), dans la région d'information de vol de Brest
  8. Arrêté du 2 octobre 2017 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 126 Aire-sur-l'Adour dans la région de l'Aire-sur-l'Adour (Landes) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet de la Moselle (hors classe) - M. MARTIN (Didier)
  2. Décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet de l'Oise - M. LE FRANC (Louis)
  3. Décret du 11 octobre 2017 portant nomination de la préfète d'Indre-et-Loire - Mme ORZECHOWSKI (Corinne)
  4. Décret du 11 octobre 2017 portant cessation de fonctions du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de sécurité et de défense Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) - M. COMET (Henri-Michel)
  5. Décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) - M. BOUILLON (Stéphane)
  6. Décret du 11 octobre 2017 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. INGLEBERT (Xavier)
  7. Décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. AUBRY (Emmanuel)

Ministère des armées

  1. Décret du 11 octobre 2017 portant affectation d'un officier général
  2. Décret du 11 octobre 2017 portant nomination et affectation, promotions et nominations dans la 2e section, promotion et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
  3. Décret du 11 octobre 2017 portant nomination dans la 2e section d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)
  4. Arrêté du 31 août 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2017
  5. Arrêté du 3 octobre 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  6. Arrêté du 5 octobre 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  7. Arrêté du 5 octobre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  8. Décision du 5 octobre 2017 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 26 septembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
  2. Arrêté du 3 octobre 2017 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
  3. Arrêté du 3 octobre 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
  4. Arrêté du 3 octobre 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
  5. Arrêté du 3 octobre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
  6. Arrêté du 3 octobre 2017 portant extension d'accords départementaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
  7. Arrêté du 3 octobre 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)
  8. Arrêté du 3 octobre 2017 portant extension d'un accord régional (Centre - Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  9. Arrêté du 3 octobre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-725 du 20 septembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Atlandes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlandes Autoroutes sur l'autoroute A63
  2. Décision n° 2017-726 du 20 septembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Soprodi Radios Région pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
  3. Décision n° 2017-727 du 20 septembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Franche Comté/Virgin Radio Besançon
  4. Décision n° 2017-728 du 20 septembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  5. Décision n° 2017-729 du 20 septembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  6. Décision n° 2017-730 du 20 septembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  7. Décision n° 2017-731 du 20 septembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  8. Décision n° 2017-732 du 20 septembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  9. Décision n° 2017-733 du 20 septembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  10. Décision n° 2017-734 du 20 septembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  11. Délibération relative à une autorisation temporaire

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