Arrêté du 4 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2014 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

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NOR : AGRE1726332A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/4/AGRE1726332A/jo/texte

Texte n°34

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 25 novembre 2014 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques,
Arrête :


  • A l'annexe de l'arrêté du 25 novembre 2014 susvisé fixant la liste des organismes de formation habilités, est retiré l'organisme de formation EAPAC, 22, allées Montebello, 82200 Moissac et son habilitation pour les catégories d'animaux « chien » et « chat ».


    ORGANISMES DE FORMATION
    habilités du 1er janvier 2015
    au 31 décembre 2019
    CATÉGORIE (S)
    D'ANIMAUX
    Objet (s) de l'habilitation

    EAPAC, 22, allées Montebello, 82200 MOISSAC
    chien, chat


  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 octobre 2017.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon

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