Délégations parlementaires

Version INITIALE


  • Sénat
    Session ordinaire de 2017-2018


    Délégation parlementaire au renseignement


    La délégation du Sénat est ainsi composée :
    Membres de droit :
    M. Philippe BAS, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ;
    M. Christian CAMBON, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
    Membres désignés par le président du Sénat :
    M. Michel BOUTANT ;
    M. François-Noël BUFFET.