Arrêté du 4 octobre 2017 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2017, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2018 :
    - 21 novembre 2017 :
    Mme Dominique BOUSQUEL-MANGIALAVORI, conseillère à la cour d'appel de Reims.
    - 3 décembre 2017 :
    Mme Catherine SAINTOYANT-DALLOZ, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
    - 5 janvier 2018 :
    M. Dominique AUTER, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille.
    - 9 janvier 2018 :
    Mme Mireille CALLANQUIN-VENET, procureure de la République financier adjointe près le tribunal de grande instance de Paris.
    - 30 janvier 2018 :
    Mme Sylvette CLAUDE-MIZRAHI, présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy.
    - 22 février 2018 :
    Mme Marie-Elisabeth LEMIERRE-BANCAL, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
    -10 mars 2018 :
    Mme Roseline ALLUTO, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nîmes.
    - 21 mars 2018 :
    Mme Danièle FORCADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse.
    - 31 mars 2018 :
    M. Eric GILLET, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry.
    - 13 juin 2018 :
    M. Jean-François PIERRARD, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville.