Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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NOR : TREK1725899A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/26/TREK1725899A/jo/texte

Texte n°1

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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'énergie et du climat en date du 19 juin 2017,
Arrête :


  • L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.


  • A l'article 4.1.3, les douzième à quinzième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :


    «-le bureau des énergies renouvelables hydrauliques et marines ; » ;
    «-le bureau de la production électrique et des énergies renouvelables terrestres ; » ;
    «-le bureau du système électrique, de la programmation et des réseaux ; » ;
    «-la mission du financement de l'électrification rurale. ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 septembre 2017.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :
L'adjointe à la secrétaire générale,
S. Marmouget

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