Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)

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NOR : MTRT1705295A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/5/MTRT1705295A/jo/texte

Texte n°23

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La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 18 septembre 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 septembre 2017,
Arrête :


  • Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487) les organisations syndicales suivantes :
    La Confédération générale du travail (CGT) ;
    La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
    La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
    La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
    L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).


  • Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
    La Confédération générale du travail (CGT) : 33,05 % ;
    La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,17 % ;
    La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 21,73 % ;
    La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,30 % ;
    L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 8,76 %.


  • L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487) est abrogé.


  • Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 octobre 2017.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint,
L. Vilboeuf

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