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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0174 du 27 juillet 2017

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/7/27/0174

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N°0174 du 27 juillet 2017

PDF - 10,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 10 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
  2. Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
  3. Arrêté du 19 juillet 2017 fixant le plafond du montant des droits d'inscription pouvant être exigés des bénéficiaires de la formation initiale dispensée par les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des systèmes d'information en sous-directions et en bureaux
  2. Arrêté du 12 juillet 2017 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des huit membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale siégeant au sein du collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité
  3. Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année de recherche pour l'année universitaire 2017-2018

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 18 juillet 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés
  2. Arrêté du 18 juillet 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à l'utilisation de l'allégation culinaire « frite » seule ou associée à d'autres allégations culinaires sur les lots de pommes de terre de conservation
  3. Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « Productions »
  4. Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
  5. Arrêté du 19 juillet 2017 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément et la procédure d'agrément de garde juré
  6. Arrêté du 19 juillet 2017 portant modalités de mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2017/1165 de la Commission du 20 avril 2017 fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits

Ministère des sports

  1. Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
  2. Arrêté du 13 juillet 2017 relatif au contenu et aux modalités du recyclage des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option « escalade » et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « escalade en milieux naturels »
  3. Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la mention « escalade » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »
  4. Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « squash » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  5. Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « squash » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Mesures nominatives

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 19 juillet 2017 portant attribution de fonctions à l'Agence nationale de la recherche

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord multibranches conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie et de la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime
  6. Avis relatif à l'extension de l'avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
  7. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Orne
  8. Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes et similaires de Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme

Conseil constitutionnel

  1. Décision n° 2017-4970/5248 AN du 21 juillet 2017
  2. Décision n° 2017-4971 AN du 21 juillet 2017
  3. Décision n° 2017-4972 AN du 21 juillet 2017
  4. Décision n° 2017-4973 AN du 21 juillet 2017
  5. Décision n° 2017-4975 AN du 21 juillet 2017
  6. Décision n° 2017-4976 AN du 21 juillet 2017
  7. Décision n° 2017-4994 AN du 21 juillet 2017
  8. Décision n° 2017-4998 AN du 21 juillet 2017
  9. Décision n° 2017-5000 AN du 21 juillet 2017
  10. Décision n° 2017-5005 AN du 21 juillet 2017
  11. Décision n° 2017-5016 AN du 21 juillet 2017
  12. Décision n° 2017-5019 AN du 21 juillet 2017
  13. Décision n° 2017-5020 AN du 21 juillet 2017
  14. Décision n° 2017-5031 AN du 21 juillet 2017
  15. Décision n° 2017-5032 AN du 21 juillet 2017
  16. Décision n° 2017-5042 AN du 21 juillet 2017
  17. Décision n° 2017-5093 AN du 21 juillet 2017
  18. Décision n° 2017-5247 AN du 21 juillet 2017
  19. Décision n° 2017-5249 AN du 21 juillet 2017
  20. Décision n° 2017-5250 AN du 21 juillet 2017
  21. Décision n° 2017-5253 AN du 21 juillet 2017

Commission de régulation de l'énergie

  1. Décision n° 03-38-16 du comité de règlement des différends et des sanctions du 23 juin 2017 sur le différend qui oppose la société Valhydrau à la société Enedis relatif aux conditions de raccordement de son projet de centrale hydroélectrique
  2. Décision n° 08-38-16 du comité de règlement des différends et des sanctions du 19 juillet 2017 sur le différend qui oppose la société Domaine des Trois Pics à la société Strasbourg Electricité Réseaux relatif à la prise en charge de travaux sur une ligne électrique basse tension
  3. Décision n° 19-38-16 du comité de règlement des différends et des sanctions du 19 juillet 2017 sur le différend qui oppose la société Volkswind France à la société Réseau de Transport d'Electricité (RTE) relatif aux conditions de raccordement d'un poste de transformation au réseau public de transport d'électricité
  4. Délibération n° 2017-174 du 20 juillet 2017 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d'août 2017

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-488 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés « Chérie Bourgogne Franche-Comté », « Chérie Villefranche-sur-Saône » et « Chérie Dijon »
  2. Décision n° 2017-489 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPRGB pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Bourgogne
  3. Décision n° 2017-490 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Saône-et-Loire
  4. Décision n° 2017-491 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Stratégie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Belfort-Montbéliard
  5. Décision n° 2017-492 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Bourgogne/Virgin Radio Chalon-sur-Saône
  6. Décision n° 2017-493 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Franche-Comté/Virgin Radio Belfort et Vesoul
  7. Décision n° 2017-494 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie
  8. Décision n° 2017-495 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias (Norsucom) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2
  9. Décision n° 2017-496 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  10. Décision n° 2017-497 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  11. Décision n° 2017-498 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
  12. Décision n° 2017-499 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  13. Décision n° 2017-500 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  14. Décision n° 2017-501 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  15. Décision n° 2017-502 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
  16. Décision n° 2017-503 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  17. Décision n° 2017-504 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  18. Décision n° 2017-505 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  19. Délibération relative à une autorisation temporaire

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