Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 26 juillet 2017
Dépôt d'une

proposition de loiN° 687 (2016-2017). - Proposition de loi de M. Michel VASPART visant à interdire la mention du nom et de la photo de personnes autres que les candidats et suppléants sur les documents de propagande électorale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports d'information

N° 682 (2016-2017). - Rapport d'information de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances, sur les dépenses pour la santé des personnes détenues.
N° 683 (2016-2017). - Rapport d'information de M. Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des finances, sur les sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT).
N° 684 (2016-2017). - Rapport d'information de M. Michel BERSON, fait au nom de la commission des finances, sur l'Agence nationale de la recherche (ANR) et le financement de la recherche sur projets.
N° 685 (2016-2017). - Rapport d'information de Mmes Laurence COHEN, Catherine GÉNISSON et M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur les urgences hospitalières.
N° 686 (2016-2017). - Rapport d'information de MM. Jean-Noël CARDOUX et Yves DAUDIGNY, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, sur les mesures incitatives au développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées.
N° 688 (2016-2017). - Rapport d'information de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la chronologie des médias.

Liste des documents législatifs mis en distribution
Jeudi 27 juillet 2017

N° 615. - Rapport d'information de Mmes Annick BILLON, Corinne BOUCHOUX, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Françoise LABORDE, M. Didier MANDELLI et Mme Marie-Pierre MONIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les femmes et l'agriculture : pour l'égalité dans les territoires.
N° 638. - Rapport d'information de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances, sur les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement.
N° 674. - Rapport de M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une réforme des conditions d'utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence (n° 613, 2016-2017) et texte de la commission.
N° 678. - Rapport d'information de MM. Hervé MAUREY et Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable en France.